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Les interventions de Mathieu Lefèvre sur ce dossier
9 amendements trouvés
06/03/2024 — Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 82 au texte N° 2246 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
06/03/2024 — Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 75 au texte N° 2246 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre
Au début de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
05/03/2024 — Sous-Amendement N° 88 à l'amendement N° 31 au texte N° 2246 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Lefèvre
À l’alinéa 3, après le mot : « ans » insérer les mots : « à la date des faits, ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sous-amendement visant à harmoniser la rédaction au sein du code de procédure pénale.
29/02/2024 — Amendement N° 42 au texte N° 2246 - Article 4 (Adopté)
M. Lefèvre
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « d) Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
29/02/2024 — Amendement N° 41 au texte N° 2246 - Article 3 (Adopté)
M. Lefèvre
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , le cas échéant à ses frais, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné. » III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots : « , le cas échéant à ses frais, ». IV. – E...
29/02/2024 — Amendement N° 40 au texte N° 2246 - Article 2 (Adopté)
M. Lefèvre
I. – À l’alinéa 22, supprimer les mots : « , le cas échéant à ses frais, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné. » Exposé sommaire : Rédactionnel.
29/02/2024 — Amendement N° 39 au texte N° 2246 - Article 2 (Adopté)
M. Lefèvre
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « , outre les peines d’amende prévues pour ces infractions, » le mot : « également ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
29/02/2024 — Amendement N° 38 au texte N° 2246 - Article 2 (Adopté)
M. Lefèvre
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « b) L’article 225‑21 est ainsi rétabli : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer à la mention : « Art. 225‑20‑1. – » la mention : « Art. 225‑21 – ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
29/02/2024 — Amendement N° 35 au texte N° 2246 - Article 5 (Adopté)
M. Dunoyer, M. Lefèvre, M. Gouffier Valente, M. Terlier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l’article 69 de la loi du 29 juillet 1881, la référence : « loi n° 2021‑1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire » est remplacée par la référence : « loi n° du visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère racist...
