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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246
Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 82 (Retiré avant séance)
Publié le 6 mars 2024 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2246
Article 3
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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