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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246
Amendement N° 41 (Adopté)
Publié le 29 février 2024 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2246
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , le cas échéant à ses frais, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , le cas échéant à ses frais, ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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