Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(Article 2)

Je ne partage pas du tout l'analyse qui prête un caractère systémique au racisme, car j'ai foi en l'individu, et je pense que les systèmes n'existent pas.

En revanche, monsieur Léaument, vous qui déplorez à longueur d'année un racisme d'État et une police qui serait raciste, le texte prévoit l'introduction d'une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l'autorité publique. En proposant la suppression de cet article, vous considérez qu'un policier, que vous jugez raciste par déf...

et à voter cet article. Ce faisant, vous reconnaîtriez que quand on est dépositaire de l'autorité publique, on est investi d'une charge symbolique et de valeurs beaucoup importante que quand on ne l'est pas. Je souhaite vraiment – peut-être en retirant cet amendement – que vous mettiez votre vote en cohérence avec ce que vous pensez.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je répondrai de manière globale aux trois amendements successifs de M. Pauget relatifs à la naturalisation. Comme vous le savez, il existe déjà une disposition balai selon laquelle la naturalisation est impossible dès lors que la personne concernée a été condamnée à six mois d'emprisonnement,…

…une peine qui, grâce à la circonstance aggravante que nous introduisons les concernant, s'appliquera aux personnes dépositaires de l'autorité publique ayant commis un acte à caractère raciste ou antisémite. J'ajoute, monsieur Pauget, que vos amendements présentent un problème de proportionnalité et d'échelle des peines. Vous avez partiellemen...

Je partage l'esprit de vos amendements, monsieur Pauget : être assimilé à la communauté de France, c'est ne pas être antisémite, c'est ne pas être raciste. Il y a donc fort à parier que l'autorité publique refuserait la naturalisation d'une personne condamnée pour un acte raciste ou antisémite. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis d...

Mon avis est toujours défavorable. Monsieur Pauget, vous faites une erreur d'interprétation. Si nous adoptions votre amendement, l'interdiction de naturalisation serait certes applicable après ce type d'infraction, mais elle risquerait d'être fragilisée pour d'autres infractions, dont certaines beaucoup plus graves. Vous évoquez la peine de si...

L'article 412-8 introduit dans le Ceseda par la loi du 26 janvier 2024 précitée dispose qu'un titre de séjour ne peut pas être délivré à une personne qui ne respecte pas les valeurs de la République.

Avec votre amendement, si l'on insulte une personne en la traitant d'homosexuelle parce qu'on pense qu'elle l'est, mais qu'elle est hétérosexuelle, elle ne pourra pas déposer plainte.

et votre participation au grand mouvement de recul des droits des personnes LGBT – avec vos amis hongrois notamment. Cet amendement est extrêmement grave.

Vous ne l'avez pas déposé pour la prétendue race, l'ethnie ou la nation, mais uniquement contre les droits des personnes LGBT.

De deux choses l'une, soit vous n'avez pas bien compris le sens de l'excellent amendement de notre collègue Raphaël Gérard, dont je salue le travail…

Monsieur Habib, je serai très clair : l'antisionisme est un antisémitisme. Il nourrit la haine à l'encontre de nos compatriotes juifs, en particulier depuis le 7 octobre.

Les discours incendiaires qui assimilent l'État d'Israël à un État pratiquant l'apartheid ou le génocide contribuent à l'antisémitisme.

Cette idée compte tant à nos yeux que le Président de la République a été l'un des premiers dirigeants occidentaux à la défendre, en 2019, et que le président Maillard a fait adopter une résolution en ce sens en 2020, avec beaucoup de courage.

En revanche, il me semble que ce que vous proposez est parfaitement satisfait : l'alinéa 7 de l'article 24 de la loi de 1881 réprime la provocation à la haine quand elle vise une « nation ». Par ailleurs, le texte que vous vous apprêtez peut-être à voter, monsieur Habib, fait de la provocation à la haine non publique à l'égard d'une nation une...

Cet amendement vise à créer une peine complémentaire de perte des droits civiques. Celle-ci n'est manifestement pas constitutionnelle, puisqu'elle n'est ni complémentaire ni facultative ; le Conseil constitutionnel ne manquerait donc pas de la censurer. Par ailleurs, les seules infractions concernées par une telle déchéance des droits civiques...

Je vais finir par croire que certains ont intérêt à gagner du temps pour ne pas avoir à se prononcer sur cette proposition de loi. Monsieur Odoul, je vous ferai calmement remarquer que l'adoption de votre amendement empêcherait une personne hétérosexuelle de déposer plainte après avoir été traitée de « sale homosexuel ». Je viens de vous prése...

Mes arguments sont les mêmes que ceux développés tout à l'heure. Je ne voudrais pas que ce débat fasse accroire que nos magistrats ne poursuivent pas ceux qui incitent à la haine en raison de l'appartenance à une nation ou ceux qui, pire encore, incitent à la destruction d'une nation. Au contraire, ils font un travail formidable pour sanctionne...

Je suis favorable à cet amendement, qui constitue un apport essentiel puisqu'il vise à introduire des dispositifs de justice restaurative. Je remercie Mme Untermaier de démontrer ainsi que la proposition de loi n'est pas que pénale et répressive ; elle permet la confrontation des idées.