Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Le présent texte nous invite à la plus grande humilité, tant la gestion budgétaire a été marquée cette année par des aléas sans précédent : un choc énergétique inédit depuis quarante ans, la guerre aux portes de l'Europe, une inflation inconnue depuis des années. Il est pour nous tous l'occasion de saluer l'ensemble des administrations, centra...

Il s'agit d'un sujet très important sur lequel Mme Pires Beaune travaille depuis plusieurs années, en effet. Nous sommes nombreux à recevoir, comme elle, des témoignages de familles dont le reste à charge est parfois indécent. Cependant, je m'interroge sur le bien-fondé d'une réponse d'ordre fiscal dans ce type de situation. Objectivement, s'i...

M. Guiraud a indiqué que son amendement n'est pas très méchant. Mais il serait très dangereux pour la recherche de nos grandes entreprises car son adoption aurait pour effet pernicieux de favoriser soit les groupes étrangers, soit les groupes français qui développent leur recherche à l'étranger.

Les grands groupes français ne s'organisent pas nécessairement pour optimiser. Parfois, des filiales préexistaient au crédit d'impôt recherche, certaines filiales sont chargées de la conception et du développement…

Il faut faire très attention lorsqu'on emploie cette rhétorique et que l'on manie l'argument selon lequel les entreprises s'organisent pour optimiser. Non ! Cet amendement est très dangereux.

La raison l'a emporté : ce qui paraissait impossible il y a un mois – l'adoption, à l'issue d'une CMP conclusive, d'un texte qui ne soit dénaturé ni politiquement, ni budgétairement – est devenu possible grâce à l'ensemble des forces raisonnables du Parlement.

On nous promettait le bruit et la fureur, nous les avons eus pour partie, mais notre rapporteur général a travaillé inlassablement à la modération et au compromis : je tiens à le saluer.

On nous disait incapables d'élargir notre majorité : pourtant, le texte a été largement approuvé sur ces bancs en première lecture …

…et le Sénat a effectué un travail précieux pour l'améliorer. Je tiens à saluer l'esprit de responsabilité qui y a prévalu. Contre toutes les vociférations de ceux qui n'ont que les mots « taxe » et « impôt » à la bouche, nous avons, avec les parlementaires raisonnables, tenu bon : savoir tenir ses engagements a une valeur politique.

Contre toutes les propositions les plus dispendieuses et non financées, avec les parlementaires raisonnables, nous avons tenu : savoir dire non a aussi une valeur politique.

Je ne peux donc que me réjouir de ce travail de concert au service du pouvoir d'achat des Français, de la protection des plus modestes d'entre eux, de la baisse des impôts et de la revalorisation du travail.

Non seulement ce texte n'est pas dénaturé politiquement, puisqu'il continue de servir ces objectifs, mais il ne l'est pas non plus budgétairement, dans la mesure où l'atteinte de nos objectifs de finances publiques n'est aucunement remise en cause. C'est aussi cela, la nouvelle méthode voulue par le Président de la République pour ce nouveau q...

Nous faisons œuvre utile quand, avec le Sénat, nous supprimons la contribution à l'audiovisuel public tout en garantissant l'indépendance du secteur, quand, avec le Sénat, nous luttons contre les fraudes en développant la facturation électronique et la carte Vitale biométrique, quand, avec le Sénat, nous adoptons des mesures aussi essentielles ...

et quand, avec le Sénat, nous améliorons la prise en charge par l'employeur des frais de transport de ses salariés.

Je voudrais à ce propos revenir sur les contre-vérités qui ont émaillé nos débats. Tout d'abord, comme Bruno Le Maire l'a rappelé avec force, pas un parlementaire de la majorité ne souhaite remettre en cause la durée légale du travail :

reposent sur l'accord de l'employeur et le volontariat du salarié. J'ignore ce qui peut vous échapper dans le mot « volontariat » ; il me semble très clair. Liberté d'un côté, caricature de l'autre ! Ensuite, certains nous accusent de financer la suppression de la contribution à l'audiovisuel public par une autre imposition, la TVA. La vérité,...

Si je déplore les postures outrancières et caricaturales que certains n'ont eu de cesse d'adopter, je me félicite que l'esprit de responsabilité l'ait comme toujours emporté sur la démagogie. Peut-être parlons-nous moins fort que vous, mais dans l'océan d'immodération qui nous entoure, on ne peut nier la valeur des résultats concrets que nous a...

Les exemples des carburants et des collectivités locales sont, de ce point de vue, éloquents ; ils prouvent que si des solutions raisonnables émergent de nos réflexions sur ces bancs pour se substituer à celles prévues par l'exécutif, nous sommes prêts à les accepter. La science du compromis nécessite des agents du compromis ! Je profite de cet...

ce texte budgétaire cohérent, conçu en faveur du pouvoir d'achat des Français et de la valeur travail face à l'urgence inflationniste, fidèle aux engagements du Président de la République et compatible avec l'indispensable redressement de nos comptes.

Nous examinons la seconde partie d'un projet de loi de finances rectificative : les mesures qui y sont inscrites n'auront aucune conséquence en 2022. Il est donc tout à fait justifié de renvoyer cette discussion à l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. De plus, les amendements visent à prolonger un crédit d'impôt jusqu'au 31 déc...