Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Je tiens également à saluer l'esprit de compromis qui nous anime tous, ainsi que le travail effectué par le rapporteur général depuis vendredi en vue d'aboutir à ce consensus. Ce sont 300 millions d'euros supplémentaires que nous allons voter en faveur des collectivités territoriales. Il s'agit d'un dispositif simple et lisible, qui prend auss...

Le groupe Renaissance s'associe évidemment à ce travail de compromis. Je salue de nouveau le rapporteur général ; les critères retenus sont objectivement les bons. La mesure est simple et ciblée sur les communes et intercommunalités les plus fragiles. Elle permet également de prendre en compte de nombreuses collectivités ultramarines. Je salue ...

Rappelons tout d'abord qu'aucun autre gouvernement en Europe n'a fait autant pour lutter contre l'inflation et pour maintenir des prix de l'énergie aussi bas que possible.

Si le Gouvernement n'était pas intervenu, les prix de l'électricité auraient augmenté de 35 % et ceux du gaz de 50 %. C'est la raison pour laquelle nous avons l'inflation la plus basse d'Europe. Ensuite, le chauffage au fioul est un vrai sujet qui, à mon avis, ne peut pas être traité à la volée, par le biais d'un amendement à 230 millions d'eu...

Mme Sas a raison : il s'agit d'une vraie urgence, à laquelle nous répondrons avec l'amendement n° 1026 de Mme Goulet, du groupe Démocrate et du groupe Horizons et apparentés. Nous traiterons ce sujet de long terme en accompagnant le changement des chaudières au fioul. C'est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement d'un montant de 230 millio...

Je rappellerai que c'est cette majorité qui a fait le Ségur 1 et le Ségur 2, au mois d'avril. C'est grâce à cette majorité que les soignants, auxquels nous rendons tous collectivement hommage, ont bénéficié d'un gain net de pouvoir d'achat.

Mme Goulet a eu le mérite de l'honnêteté en reconnaissant que son amendement était sans doute mal calibré. De ce côté de l'hémicycle, on ne joue pas avec les millions et les milliards, on ne dépose pas des amendements à 1 milliard, 2 milliards ou 10 milliards d'euros. Mme Goulet a travaillé entre les réunions en commission et la séance pour abo...

M. le rapporteur général estime à 250 millions d'euros la dépense qu'entraînera pour les départements cette revalorisation. C'est évidemment le bon chiffre. Il faut le mettre en regard de la baisse de 300 millions d'euros de leurs dépenses, liée à la diminution du nombre d'allocataires du RSA. Cette diminution s'explique par les résultats obten...

En revanche, s'il advient que des départements se trouvent grandement précarisés par les effets imprévus de cette mesure, leur situation sera analysée au cas par cas avec la plus grande vigilance. Je ne doute pas que le Sénat s'y attachera. Le cas échéant, le Gouvernement prendra ses responsabilités et proposera des mesures adéquates.

Je me réjouis que l'unanimité se fasse sur les bancs de notre assemblée sur la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale – une secrétaire de mairie ayant quinze ans d'ancienneté gagnera 700 euros de plus par an grâce à cette mesure de justice sociale – ,

ainsi que sur la revalorisation du RSA de 4 % – sur ce point, l'accord n'était pas encore acquis au cours de la semaine, je tiens à le dire. Les collectivités territoriales sont en bonne santé financière, le rapport de la Cour des comptes le dit. Les chiffres sont têtus. Tous les critères ont été au vert lors du dernier quinquennat, qu'il s'ag...

Précisons que la commission n'a pas examiné ces sous-amendements. Je souhaite remercier M. Thibaut Bazin pour la disposition contenue dans l'amendement n° 636 qu'il avait déjà présentée dans le cadre du projet de loi consacré au pouvoir d'achat. Merci aussi à Mme Louwagie et à M. Dumont pour leurs interventions. Ces amendements n° 636 et ident...

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser le rapporteur général qui a cet après-midi une contrainte personnelle à laquelle il ne peut et ne doit déroger. J'en profite pour saluer son immense travail sur ce texte, ainsi que la pédagogie dont il fait montre constamment auprès de nous, sur l'ensemble des bancs, sur des sujets parfois très ...

Je tiens enfin à saluer le travail considérable effectué par le service de la commission des finances et par les directions de Bercy, ainsi que la disponibilité des ministres dans un délai extrêmement contraint. Ce projet de loi de finances rectificative est indissociable du texte relatif au pouvoir d'achat que notre assemblée vient d'adopter....

Le paquet « pouvoir d'achat » doit être appréhendé en cohérence, tout d'abord, avec l'esprit de responsabilité qui nous anime depuis 2017 et grâce auquel nous avons fait face, comme l'a rappelé le ministre délégué Gabriel Attal, aux crises d'ampleur que nous connaissons. Il l'a dit, et nous devons le redire : pour la majorité présidentielle, le...

Le paquet « pouvoir d'achat » doit être appréhendé en cohérence, enfin, avec notre ligne de conduite depuis 2017 : agir vite et fort face aux crises d'ampleur que nous connaissons. C'est en effet une politique d'une ampleur sans précédent que nous menons pour préserver le pouvoir d'achat des Français : 20 milliards d'euros, après 23 milliards d...

Aussi, quand j'entends certains sur ces bancs utiliser le champ lexical de la rareté, de la farce ou des miettes, je les invite à considérer ces ordres de grandeur, inconnus jusqu'alors. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la hausse du point d'indice dans la fonction publique, la plus forte depuis trente-cinq ans, représente près de 7,5 milliar...

soit l'équivalent des budgets cumulés de l'outre-mer et de l'agriculture. C'est un effort considérable que chacun d'entre nous doit bien mesurer – et les ministres y ont insisté – au moment où nous empruntons plus d'un milliard d'euros par jour ouvré sur les marchés financiers et où nous sommes contraints de dépenser 12 milliards d'euros de plu...

Cette stratégie a porté ses fruits puisqu'elle nous mène vers le plein emploi. Les chiffres du chômage sont incontestables. Je ne connais d'ailleurs pas d'autre chemin vers la prospérité, ni de chemin vers le plein emploi qui passe par l'instabilité fiscale et les hausses d'impôts. De ce point de vue, la majorité tient à saluer l'esprit de resp...

…en faveur du pouvoir d'achat des Français. Je le répète, mieux vaut un gain de pouvoir d'achat immédiat pour les Français qu'une taxe qui apportera une recette ultérieure dans les caisses de l'État et qui enverra un signal désastreux pour notre économie ,