Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant toute chose, je souhaite, au nom du groupe Renaissance, exprimer toute notre émotion à la suite de l'ignoble assassinat, à Bullecourt, dans le Pas-de-Calais, d'un agent de la DGFIP.

Je pense à sa famille, mais également à sa collègue, elle aussi victime de cet acte barbare. La fonction publique tout entière est en deuil, et je profite de votre présence, monsieur le ministre délégué, pour témoigner une nouvelle fois notre entier soutien aux agents placés sous votre autorité, qui chaque jour, dans des conditions parfois diff...

et que cet effort inédit soit compatible avec une trajectoire budgétaire maîtrisée, précisément parce que tablant entre autres sur la résilience de notre économie. En effet, si le Gouvernement est en mesure d'ouvrir, pour un montant substantiel, les crédits correspondant aux besoins de financement identifiés en fin de gestion, c'est grâce aux ...

La toute récente réforme de l'assurance chômage en constitue le meilleur exemple. De même, les comparaisons à l'échelle européenne démontrent éloquemment la pertinence des choix faits depuis un an afin de protéger de l'inflation les ménages et les entreprises. Au fond, cette fin de gestion et ce texte nous enseignent que dans un univers économi...

Le rapporteur général a eu raison de rappeler que nous discutons d'un PLFR, texte qui n'a pas vocation à traiter des relations contractuelles entre l'État et les sociétés autoroutières.

Si nous adoptions votre amendement, nous nous exposerions immédiatement à un contentieux administratif. Peut-être, est-ce ce que vous cherchez : le chaos, y compris juridique ?

Pour notre part, nous sommes respectueux du droit, et nous souhaitons engager des négociations qui ont déjà porté leurs fruits : Clément Beaune a obtenu que la hausse des tarifs d'autoroutes serait limitée à 2 % cette année, et il conduit une action résolue pour que la hausse n'atteigne pas 6 % ou 7 % à l'avenir. Vous pouvez dire que ce n'est p...

Il vise à rappeler l'attachement du groupe Renaissance aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui font un travail remarquable au quotidien pour soutenir nos entreprises et qui poursuivent leur mission face aux crises que nous connaissons.

Les CCI sont aujourd'hui financées par une taxe pour frais de chambre consulaire, composée en réalité de deux taxes affectées. Nous proposons d'assurer leur financement à un niveau conforme aux prévisions en jouant sur les plafonds des deux taxes, sans augmenter les impôts des entreprises. Cette mesure permettrait aux CCI de bénéficier, en 2023...

Je suis très surpris de ce débat cinq ans après la suppression de la réserve parlementaire.

Puis-je m'exprimer, chers collègues ? C'est un système complètement discrétionnaire, dans lequel les citoyens n'ont aucun contrôle sur l'argent public.

Je suis désolé de vous le dire, mais, puisque nous sommes majoritaires, c'est à nous que la réserve parlementaire profiterait, car elle permet aux élus majoritaires de distribuer davantage d'argent sans rendre de comptes à personne. C'est tout à l'honneur de la précédente majorité que d'y avoir mis un terme et de l'avoir remplacée par des dotat...

Je rappelle que les parlementaires peuvent siéger au comité de suivi du FDVA ou encore au comité de la DETR.

Par ailleurs, les montants en question sont restés exactement les mêmes, si bien que le soutien à la vie associative et aux communes n'a en rien été diminué. Je suis extrêmement surpris que vous souhaitiez revenir à un système opaque et discrétionnaire.

Au fond, 2022 aura été une année exceptionnelle à bien des égards, et le PLFR traduit les aléas d'une gestion exceptionnelle. Je voudrais saluer toutes celles et ceux – concitoyens, collectivités, Gouvernement, ensemble des administrations – qui se sont mobilisés cette année pour faire face aux conséquences directes et indirectes de l'agression...

Nous continuerons donc à faire preuve de sérieux s'agissant des dépenses, car c'est ce qui nous permet aujourd'hui de signer des chèques énergie, de soutenir nos universités, comme l'avait préconisé le rapporteur spécial Thomas Cazenave, mais aussi d'affronter l'ensemble des aléas de la gestion budgétaire, comme ceux, massifs, qui touchent le s...

Je tiens à saluer également le travail de Denis Masséglia, qui confirme, de texte budgétaire en texte budgétaire, son engagement en faveur de la filière papier, mais aussi celui de Mme Pires Beaune en faveur des Ehpad – auquel, soucieuses de l'intérêt général, l'ensemble des forces du Parlement vont s'associer. L'amendement tendant à élargir le...

Je me dépêche, mes chers collègues ! Enfin, je salue l'esprit de responsabilité dont le Gouvernement a fait preuve : toutes les ouvertures de crédits sont consacrées à la lutte contre l'inflation…

…les annulations de crédits ne portant que sur des crédits non consommés ou qui avaient été précédemment mis en réserve. Voilà qui nous change des pratiques que nous avons connues au cours des exercices budgétaires passés ! Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance votera évidemment en faveur de ce projet de loi de finances rectifi...

Cette mesure n'est pas minime et il ne me semble pas souhaitable de modifier le CIR par le biais d'un amendement au PLFR – projet de loi de finances rectificative. Cet amendement empêcherait en effet les entreprises déficitaires de percevoir le CIR. Or le fait qu'elles soient déficitaires ne signifie pas qu'elles ne réalisent pas des dépenses d...