Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française d’influence au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord au regard de la prise en compte de ses contributions « en nature » au budget de l’Organisation. Exposé sommaire : Comme le révèle un...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, afin de connaitre les orientations du Gouvernement sur cette question. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1630C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1319C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Après l'article 49, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les 3 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des armées transmet au Parlement, un bilan sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1617C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 50 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN102C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC307C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 10 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 Plan de lutte contre les violences et le harcèle... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1361C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Legrain, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 20 000 000 Fonds de soutien à la production(ligne nouvelle)... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1583C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté) M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane lors de l’expulsion de la saumure souillée en cas d’enfouissement définitif des déchets dangereux de StocaMine... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1777C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN97C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN93C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 1 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN103C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la politique de la déf... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1412C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 300 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 300 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1929C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 20 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1784C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 3 750 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1027C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1173C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1199C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 1 000 000 <... Voir tout l'amendement     87 88 89 90 91 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 38 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0