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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN93C (Adopté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 1 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| Internalisation de la fonction RED AIR(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes.
Le projet de loi de finances pour 2024 mentionne la volonté du Gouvernement d'externaliser la fonction RED AIR, c'est-à-dire la simulation des avions ennemis lors des exercices militaires aériens. D'après le Général Stéphane MILLE, Chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE), cette externalisation est la conséquence de la fin de vie de l'Alpha Jet (avion utilisé pour ce type d'exercice) et des difficultés rencontrées en termes de ressources humaines. Celui-ci a également précisé que cette externalisation serait « temporaire», le temps de « trouver un successeur à l'Alpha Jet ».
Les députés du groupe LFI-NUPES relèvent ici le manque d'anticipation du Gouvernement sur ce sujet. La fin de vie de l'Alpha Jet (dégradation matérielle et inadaptation croissante en raison du développement des capacités des autres avions) et les difficultés en ressources humaines sont des problèmes largement anticipables qui n'apparaissent pas soudainement d'une année à l'autre.
De plus, la fonction RED AIR nécessite de connaître les tactiques militaires françaises afin de les évaluer. Les titulaires et les employés de ces sociétés seront susceptibles d'avoir à accéder à des informations et des supports classifiées (ISC) de niveau SECRET et SECRET OTAN. Comment le Gouvernement peut-il manquer d'anticipation sur un point aussi crucial pour l'AAE ?
Ainsi, pour des raisons de confidentialité évidentes et de conservation des capacités d'entraînement au sein de l'AAE, les députés du groupe LFI-NUPES considèrent que l'internalisation de la fonction RED AIR est préférable à son externalisation.
Cet amendement d'appel des membres du groupe parlementaire LFI-NUPES propose par conséquent de ponctionner un euro en AE et en CP à l'action 178-04 ""Préparation des forces aériennes"" pour créer un programme ""Internalisation de la fonction RED AIR"". Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
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