Projet de loi de finances pour 2023

Au titre de l'article 70, alinéa 3, du règlement, je tiens à faire une mise au point puisque j'ai été mise en cause par Mme la ministre

Puisque vous avez évoqué mes propos, je vais aller au bout d'une réflexion qui, certes, n'est pas binaire – permettez-moi d'avoir une pensée un peu élaborée.

Oui, le nucléaire est une énergie dangereuse car elle peut, comme beaucoup d'autres d'ailleurs, avoir un certain nombre de ratés. Pour autant, on ne peut pas s'en passer.

Voilà ce que j'avais exactement dit à l'époque. Madame la ministre, puisque vous m'avez mise en cause, ayez la courtoisie de m'écouter. Le jour où l'on pourra se passer du nucléaire, nous serons tous certainement très heureux de pouvoir le faire mais, en l'occurrence, on ne peut pas. C'est l'énergie la plus sûre, la plus constante et la moins c...

Vous êtes semble-t-il une spécialiste de l'uranium, mais je vais tout de même vous répondre. Le passage à des réacteurs de troisième génération règle le problème.

Je ne sais pas s'il s'agit à proprement parler d'un rappel au règlement. Quoi qu'il en soit, je me réfère à l'article 63, alinéa 3. Monsieur le président, serait-il possible d'obtenir un vote divisionnaire sur les trois parties de cet amendement, qui sont à notre sens fort différentes et sur lesquelles nous ne souhaitons pas nous prononcer de l...

Je me réfère à nouveau à l'article 63, alinéa 3. Vous me pardonnerez, monsieur le président, mais ce n'était pas l'objet de ma question. Celle-ci porte bien sur l'amendement du Gouvernement que nous sommes en train de discuter, qui comporte trois parties distinctes. Je souhaitais savoir si nous pouvions obtenir un vote divisionnaire et donc nou...

Chers collègues, la vision que vous avez de ce sujet correspond à celle qui est la vôtre concernant la politique et la société, à savoir une vision exclusivement pécuniaire : je t'aime donc je te paie, je te paie donc je t'aime. Or l'Union européenne, évidemment, ce n'est pas cela. D'ailleurs, l'Allemagne, qui vous fascine, a obtenu un rabais,...

Seule la France, pigeon de l'Union européenne, ne cesse, année après année, d'augmenter sa contribution nette…

…alors même que vous vous permettez de demander aux Français de se serrer la ceinture, que vous expliquez que notre budget est à l'euro près et que vous imposez la sobriété à nos concitoyens ! Là est la question essentielle !

Il en va de l'Union européenne comme du budget de la France : la vraie question n'est pas le consentement à l'impôt ou à la contribution, mais le consentement à la dépense.

Les Français ne sont pas d'accord avec la manière dont vous dépensez l'argent, au niveau national comme européen !

Il se fonde sur l'article 53. Je ne fais pas partie des présidents de groupe qui ont eu l'insigne honneur d'être invités…

…par Mme Borne pour savoir quels amendements seraient conservés, ce qui est d'ailleurs assez révélateur du fonctionnement de ce gouvernement. Monsieur le ministre, la Constitution vous donne la possibilité de recourir au 49.3, et vous auriez pu le faire dès le début des débats : il ne fallait pas être grand clerc pour imaginer que votre projet...

Au cours de ces riches débats, plusieurs amendements ont été votés. L'Assemblée nationale, ce n'est pas la Samaritaine : on ne fait pas son marché entre les bons amendements qui plaisent au Gouvernement et ceux qui ne lui plaisent pas. Les amendements, que vous les trouviez bons ou mauvais, sont votés. Ils représentent la volonté du peuple, c'e...

Ainsi, en choisissant de dégainer l'article 49.3 et de ne retenir que certains des amendements votés, vous nous éloignez complètement du fonctionnement démocratique de nos institutions. Ce n'est pas le sens que le législateur a souhaité donner à l'article 49.3 de la Constitution.

Monsieur le ministre délégué, il y a quelques vérités qui sont bonnes à rappeler. Vous évoquez les promesses de campagne d'Emmanuel Macron en 2017. Permettez-moi de rappeler qu'il n'avait pas promis d'augmenter la TICPE, qui a été à l'origine du mouvement des gilets jaunes.

À l'inverse, il a promis – ce que vous avez manifestement oublié – de dresser le bilan de la suppression de l'ISF en 2020 et de « corriger » cette mesure, si elle ne se révélait « pas efficace ».

Monsieur le rapporteur général, je suis obligée de vous rappeler que nous ne nous appuyons pas sur des études quelconques, mais sur celles du Conseil d'analyse économique, dont vous reconnaissez en général le sérieux. Celui-ci indique que la réforme de l'ISF est un échec total en matière de création d'emploi. Zéro emploi créé !

Permettez-moi, monsieur le ministre délégué, de préciser notre proposition – il est normal que je connaisse mieux que vous mon projet présidentiel. Notre amendement tend à rétablir l'ISF, tout en excluant du calcul de l'assiette la résidence principale ou la résidence unique – nous avons créé ce concept pour les Français qui possèdent une résid...