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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 75 000 0...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 8 207 700 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 3 000 000 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 318 000 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'ég...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 372 000 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 413 000 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solid...
Substituer au montant : « 21 609 624 014 € », le montant : « 19 650 000 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 21,6 milliards d’euros à 19,6 milliards d’euros. La France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne et connaît...
Substituer au montant : « 21 609 624 014 € », le montant : « 13 610 000 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 21,6 milliards d’euros à 13,6 milliards d’euros. La France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne et connaît...
Supprimer les alinéas 107 à 118. Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par l'AGPB, vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), considérant que ce n'est pas en augmentant les taxes, qui ont un effet immédiat sur la compétitivité des productions et sur le pouvoir d'achat, que l'on évoluera pleinement vers une ...
I. – Au 3. du II de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après le mot « commun », sont insérés les mots : « et les exploitations agricoles responsabilité limitée ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs...
I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « ou 2023 » sont remplacés par les mots : « , 2023 ou 2024 » 2° À la première phrase du 1 du IV, les mots : « ou 2023 » sont remplacés par les mots : « , 2023 ou 2024 » II. – La perte de recettes pour l’État est compens...
I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° le I est ainsi modifié : a) Les mots : « disposant d’ » sont remplacés par les mots : « obtenant pour la première fois » ; b) Les mots : « en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’une des années 2022 ou 2023 » ...
I. – À la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, les mots : « du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la ...
I. –À l’alinéa 16, substituer aux mots : « dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux activités d’élevage prévues au I de l’article L. 213‑10‑3 » le mot : « pour ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 52. Exposé sommaire : L’agriculture française est en perte de vitesse et le nombre d’importation...
I. – À l’alinéa 45, après la référence : « 1° », insérer les mots : « au 1er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2030 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2035 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer à l...
I. – À la fin de l’alinéa 45, substituer au nombre : « 6,71 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au nombre : « 6,71 » le nombre : « 7 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 9,56 » le nombre : « 7,5 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au nombre : « 9...
Supprimer les alinéas 44 à 51. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à supprimer progressivement le tarif d’accise sur le gazole pour les activités agricoles, forestières et montagnardes. Compte tenu de la situation financière déjà particulièrement difficile rencontrée par ces professions, cet amendement vise à retirer du projet de loi cette s...
I. – À l’alinéa 28, après la référence : « 1° », insérer les mots : « au 1er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2030 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2035 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer à l’...
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