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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 228A (Sort indéfini)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
I. – À la fin de l’alinéa 45, substituer au nombre :
« 6,71 »
le nombre :
« 7 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au nombre :
« 6,71 »
le nombre :
« 7 ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 9,56 »
le nombre :
« 7,5 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au nombre :
« 9,56 »
le nombre :
« 7,5 ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 12,41 »
le nombre :
« 8 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer au nombre :
« 12,41 »
le nombre :
« 8 ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 15,26 »
le nombre :
« 8,5 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer au nombre :
« 15,26 »
le nombre :
« 8,5 ».
VII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 18,11 »
le nombre :
« 9 ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer au nombre :
« 18,11 »
le nombre :
« 9 ».
IX. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 20,96 »
le nombre :
« 9,5 ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer au nombre :
« 20,96 »
le nombre :
« 9,5 ».
XI. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 23,81 »
le nombre :
« 10 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.
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