Conférence sur l'avenir de l'europe
(Article unique)

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». III. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution » Exposé sommaire : Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans cette proposition de résolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s’appuie. Cet amendement a donc pour objet de rappeler l’article 3 de notre Constitut...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous présidence française de l’Union européenne », les mots : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’E...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Considérant que plusieurs conclusions de la conférence portent atteinte à la souveraineté des États membres et outrepassent, en conséquence, les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; » Exposé sommaire : Le Rassemblement National conteste non seulement la légitimité et l...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution indique dans son alinéa 13 « l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National conteste la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe et nous considère ses conclusions comme illégitimes et pour partie inconstitutionnelles. Cet amendement propose donc de rejeter le tr...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis. Souhaite que l’Union européenne devienne une alliance européenne des nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ; ». Exposé sommaire : Le Rassemblement national rejette les institutions non-dé...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ; » Exposé sommaire : Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, con...

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Nous sommes résolument opposés à la substitution du principe de l'unanimité des décisions du Conseil européen par celui de la majorité qualifiée. Le basculement vers la majorité qualifiée serait un pas sans précédent vers le fédéralisme et l'effacement des nations de l'Union européenne. Le système de l...

À l’alinéa 34, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ». Exposé sommaire : Les conclusions ne tiennent pas compte des recommandations issues de la plateforme numérique, alors que la plateforme porte des points de vue variés, venant des citoyens de l’ense...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la motion « d’impératif catégorique » que constituerait l'élargissement de l’Union européenne, élargissement auquel nous sommes fermement opposés. L’intégration de nouveaux memb...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet alinéa, la remise en cause du principe d'égalité entre les Etats membres de l'UE est simplement abandonné. L'abandon de la désignation d'un candidat par Etat membre dans les organes si déterminants que la Commission, la Cour des Comptes européenne et la Cour de Justice de l'Union européenne, i...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : La démocratie s’exprime par le suffrage et le recours au panel citoyen forme une strate de consultation aussi superflue qu’ambigüe. Dans un contexte où la défiance des citoyens quant aux conséquences de leur vote (referendum mai 2005), recourir à ce type de consultation ne peut qu’accroître leur défia...

Supprimer les alinéas 14 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les alinéas ajoutés après l'alinéa 13 de la version initiale de la proposition de résolution par l'amendemnt n° 47 du président de la CAFET et du rapporteur adopté en commission en juillet dernier. La rédaction de ces alinéas affirme, péremptoirement, com...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis. S’oppose à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne. Une indépendance budgétaire de l’Union européenne irait à l’encontre du principe de subsidiarité et s’opposerait à la souveraineté des États membres dans leur politique économique, ce change...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis. S’oppose à une politique européenne coercitive de gestion de la migration qui irait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à la souveraineté des gouvernements des États membres ; ». Exposé sommaire : Alors que les forces souverainistes progressent partout en E...

À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « en mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres ; » les mots : « fondé sur l’unanimité, qui est la garantie de l’expres...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « contribue au ralentissement, voire dans certains cas au blocage des négociations européennes ; » les mots : « garantit l’expression de la souveraineté des États membres et donc le respect de la démocratie en Europe ; ». Exposé sommaire : L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui pe...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « sans entraver la compétitivité des industries des États membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la composition de leur mix énergétique ». Exposé som...

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Dans le processus décisionnel de l’UE, les clauses passerelles permettent au Conseil de l’Union européenne de statuer à la majorité qualifiée au lieu de statuer à l’unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de véto des États-membres. Leur utilisation est toutefois soumise au respect d...