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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 17 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Menache, Mme Le Pen, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 23.
Exposé sommaire :
La démocratie s’exprime par le suffrage et le recours au panel citoyen forme une strate de consultation aussi superflue qu’ambigüe.
Dans un contexte où la défiance des citoyens quant aux conséquences de leur vote (referendum mai 2005), recourir à ce type de consultation ne peut qu’accroître leur défiance et le rejet profond de l’UE comme de tout organisation qui, se revendiquant comme démocratique, passe outre les conséquences pourtant claire de l’expression électorale.
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