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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« contribue au ralentissement, voire dans certains cas au blocage des négociations européennes ; »
les mots :
« garantit l’expression de la souveraineté des États membres et donc le respect de la démocratie en Europe ; ».
Exposé sommaire :
L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. La supprimer pourrait par exemple engager les pays dans des accords internationaux qu’ils ne désireraient pas, ou qui serait même contraire à la volonté des peuples qui ont élu un Gouvernement pour appliquer un programme.
Par exemple les seules questions de défense et d’affaires étrangères ou la souveraineté est inaliénable pourraient entrer en jeu. Il est impensable qu’une majorité au conseil puisse :
- acter des traités internationaux
- déployer la FRR (Force de Réaction Rapide) Force militaire européenne pouvant inclure des forces de tous les pays des états membres.
Cette suppression de l’unanimité au conseil conduira in fine à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans ses négociations avec les pays tiers.
Dans une conférence dont le but est d’augmenter la démocratie, comment justifier la suppression d’un mécanisme qui permet justement de ne pas aller à l’encontre de la volonté des peuples de certains pays européens ?
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