Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je vais répondre à l'ensemble de nos collègues de La France insoumise puisque Mme Maximi a eu la gentillesse d'interpeller directement les élus du groupe Démocrate : en reprenant nos idées, vous saluez ainsi notre créativité et notre capacité à alimenter le débat sur les superdividendes, et je vous en remercie. S'agissant du financement de la r...

On a besoin de pérenniser le système – Mme Maximi l'a elle-même reconnu dans son propos liminaire. Mais je vous rassure, chers collègues : nous considérons la question des superdividendes comme importante et nous sommes toujours en train d'y travailler, ainsi que nos homologues au niveau européen, et je ne doute pas que le moment venu, vous ser...

Enfin, pour ce qui est de la tenue de nos débats, je voudrais vous rappeler, en tant que rapporteure pour avis du projet de loi au nom de la commission des finances, qu'en commission on a réussi l'examen intégral de ce texte en dix heures, que la réforme des retraites de 2010 n'avait nécessité, me semble-t-il, que huit jours de discussions dans...

…mais que cela fait dix jours que vous obstruez les débats par vos amendements et que nous perdons du temps. Nous en sommes toujours aux amendements portant article additionnel après l'article 2. De grâce, accélérons !

Ces amendements visent à taxer la participation et à ôter des avantages aux salariés. Parmi tout ce qui a été dit cet après-midi, j'ai entendu que les dispositifs d'intéressement et de participation concurrenceraient les salaires : c'est absolument faux ! Dans les entretiens d'embauche, les candidats se renseignent sur ces dispositifs, qui sont...

Tout en vous écoutant, j'ai consulté les chiffres des dernières années, issus de l'Observatoire de la fonction publique – je vous invite à faire de même : entre 2019 et 2020, les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 0,9 % – de 1,3 % dans la fonction publique d'État et de 1,9 % dans la fonction publique hospitalière.

C'est le résultat de la politique de réarmement de la fonction publique des derniers gouvernements, que nous continuons à mener dans la justice, l'éducation et la santé !

Vous pouvez le nier, mais les faits sont là ! Deuxièmement, j'ai entendu sur les bancs de la gauche des propos relatifs au ski. Tous les parlementaires de la montagne veulent tordre le cou à certaines idées préconçues. Le ski serait réservé aux riches ? Chers collègues, sachez que 55 % des skieurs qui fréquentent les stations de ski ont un rev...

Il s'agit d'un amendement adopté par commission des finances, saisie pour avis, et présenté devant cette dernière par son rapporteur général, M. Jean-René Cazeneuve. Puis-je lui laisser le soin de le présenter, monsieur le président ?

Il s'agit d'un amendement adopté en commission des finances, identique à celui défendu par Mme Louwagie. Il vise à renommer la section prévue par l'index.

Monsieur Bernalicis, vous dites vouloir faire un peu de comptabilité de base ; je ferai donc un peu de pédagogie et, surtout, je rappellerai tout ce qui n'a pas été dit jusqu'à présent.

M. le ministre l'a évoqué, le régime général n'est pas une nouveauté à la Banque de France. Ces dernières années, sur les 300 à 400 recrutements par an, les trois quarts sont affiliés au régime général. Ensuite, jusqu'en 2014, les agents de la Banque de France qui y avaient exercé pendant moins de quinze ans basculaient dans le régime général. ...

…et nous devrons nous tourner vers les marchés financiers pour financer cette nouvelle dette. Qui, alors, aura organisé la dépendance vis-à-vis des marchés financiers ? Nous ou vous ?

Comme le veut la tradition, la commission des finances s'est saisie pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 et a émis un avis favorable à son adoption le vendredi 30 janvier, au terme d'une journée qui aura permis de distinguer, d'un côté, celles et ceux d'entre nous qui, comme le Gouver...

Si l'on se réfère aux différents scénarios présentés dans le rapport du COR, nous ferons face au cours des prochaines années à un déficit de financement. Selon l'hypothèse centrale retenue par le Gouvernement, le déficit atteindrait 0,5 % du PIB en 2040, puis 0,8 % en 2070. Le déficit cumulé pourrait atteindre, au cours des dix prochaines année...

En revanche, c'est en réduisant le coût du travail que nous soutenons l'emploi, que nous renforçons la compétitivité et que nous augmentons les recettes. Preuve en est faite depuis 2017. Non, il n'est pas possible d'abaisser de nouveau l'âge de départ à la retraite à 60 ans. La démographie, très défavorable, interdit tout retour en arrière.

Alors que nous comptions dans les années 1990 trois actifs pour un retraité, nous en sommes actuellement à 1,7 et parviendrons, prochainement, à 1,5 actif pour un retraité. Nier l'évidence revient à mentir aux Français.

J'ajouterai quelques mots dans le cadre du périmètre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale stricto sensu. Le solde pour l'année 2023 serait en léger recul et devrait s'établir à – 7,5 milliards d'euros, en raison de la mise en œuvre des mesures de revalorisation et d'amélioration. Le déficit serait ramené dès 2026...

Enfin, en tant que femme, je voudrais démentir le fait que cette réforme leur soit défavorable : l'intégration des trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse du parent au foyer dans la durée cotisée pour bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue les concernera en priorité ; de même, l'inclusion de ces trimestres AVPF dans ...

La prise en compte, pour le calcul de la retraite, des périodes travaillées en TUC concerne en majorité les femmes. Enfin, la création de l'assurance vieillesse pour les aidants s'appliquera davantage à ces dernières. Pour terminer, et parce que les mesures de ce texte engagent l'avenir, j'appelle de mes vœux l'inclusion d'une clause de revoyu...