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Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
7 amendements trouvés
18/03/2024 — Sous-Amendement N° 82 à l'amendement N° 69 au texte N° 2334 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Jourdan, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/03/2024 — Sous-Amendement N° 81 à l'amendement N° 10 au texte N° 2334 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Jourdan, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/03/2024 — Sous-Amendement N° 80 à l'amendement N° 69 au texte N° 2334 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Jourdan, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/03/2024 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 68 au texte N° 2334 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Jourdan, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/03/2024 — Sous-Amendement N° 78 à l'amendement N° 54 au texte N° 2334 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Jourdan, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l'alinéa 2, après le mot : « exception » insérer les mots : « , pour une durée d’un an, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter, pendant une durée d’un an, l’exception relatives aux batteries dites « SLI » et batteries de traction de véhicules électriques et hybrides et aux batteries ind...
18/03/2024 — Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 42 au texte N° 2334 - Article 10 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , proportionnée à la durée du non-respect des obligations de devoir de diligence, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le renforcement de la sanction prévue en cas de non-respect de la notification de mise en demeure afin de rendre celle-ci proporti...
14/03/2024 — Amendement N° 17 au texte N° 2334 - Article 28 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Dès » les mots : « Dès l’interpellation et avant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre réellement effective la garantie de la présence de l'avocat en garde à vue. Il s'agit ici de prévoir qu'avant même le début de la garde à vue, c'est-à-dire au...
