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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2334
Sous-Amendement N° 80 à l'amendement N° 69 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2024 par : Mme Jourdan, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2334
Article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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