Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 2)

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et l’alimentation » les mots : « , l’alimentation et la protection du vivant ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à bien intégrer la protection du vivant dans les activités de découverte et la sensibilisation.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole » les mots : « aux facteurs écologiques et à leur rôle dans l’agriculture, à la protection des espaces, ressources et milieux naturels pour le maintien de notre souveraineté...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La recherche publique doit venir soutenir nos agriculteurs dans la transition et leur fournir des solutions pour adapter leurs exploitations plutôt que servir les intérêts des multinationales de l'agroalimentaire.

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et d’agriculture de conservation des sols ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du num...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui est soit inutile car les intérêts économiques sont déjà couverts dans les intérêts fondamentaux de la Nation, soit dangereux car il viserait à instaurer un climat de chasse aux sorcières et de criminalisation des lanceurs d'alerte sur les questions agrico...

Après l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 236‑1 B ainsi rédigé : « Art. L. 236‑1 B. – Il est interdit d’importer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaire...

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le projet de loi...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : La vocation de l'agriculture est de produire une alimentation saine et durable aux citoyens. Ce n'est pas d'ajuster le déficit commercial de la France. Le risque d'une telle mention est de privilégier les productions exportatrices au détriment de la fourniture d'aliments au niveau national.

À l’alinéa 28, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , les modes d’élevage et le niveau de bien-être animal ». Exposé sommaire : L'ANSES a révélé dans son expertise parue début mai que les consommateurs sont de plus en plus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues les denrées alimentaires. L’Agence fran...

Après l’alinéa 27 , insérer l’alinéa suivant : « g bis) Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le comme...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) S’assurer qu’à partir de 2027, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales proviennent d’animaux élevés en France ; » Exposé sommaire : On ne...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) S’assurer que les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public comptent 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques d’ici 2030 ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garan...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et limiter les externalités négatives de certains modes d’élevage, en cohérence avec les objectifs climatiques, de biodiversité et de durabilité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise intégrer la limitation des impacts négatifs de certains modes de production d’élevage dans les actions nécessaires des...

I. – À l’alinéa 22, après le mot : « naturelles » insérer les mots : « , la qualité des paysages ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, après le mot : « environnementaux » insérer le mot : « , paysagers ». Exposé sommaire : Les activités agricoles occupent dans notre pays 282 000 km² soit 51% du territoire m...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et la structuration de leurs débouchés jusqu’au consommateur ». Exposé sommaire : L’objectif inscrit dans le plan stratégique national de la politique agricole commune est de 18 % de surface agricole utile (SAU) conduite en agriculture biologique à horizon 2027. Si les surfaces biologiques progressent, ...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « notamment par la mise en place d’un moratoire sur les serres industrielles relevant des rubriques 2910 et 4718‑2 b. de la nomenclature installations classées pour la protection de l’environnement ; » Exposé sommaire : Le groupe écologiste s'oppose à l'industrialisation de l'agriculture et défend une agr...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis La désindustrialisation de l’agriculture au profit de fermes à taille humaine et le partage équitable des terres agricoles ; » Exposé sommaire : Le modèle industriel est un modèle anti-souveraineté alimentaire. Il repose sur l'importation massive d'intrants, est très consommateur...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « la reprise d’exploitation » les mots : « l’installation de nouveaux exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser notre objectif, l'installation de nouveaux exploitants agricoles, afin de ne pas laisser la formulation vague "reprise d'exploitation" qui pourrait tr...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « herbager, plein air et préservant le pâturage ; ». Exposé sommaire : La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise à l’horizon 2050 : 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ainsi que 16% des animaux sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimal d’exploitations et d’actifs » les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi que le potentiel de production, le nombre d’exploitations et d’actifs minimum ...