Amendement N° 4190 (Tombe)

Les activités agricoles occupent dans notre pays 282 000 km² soit 51% du territoire métropolitain, ce pourcentage étant plus élevé encore outre-mer.

Le maintien ou l’évolution de ces activités contribue ainsi directement à la qualité de nos paysages, notamment par les structures ou éléments de paysage qui caractérisent les différents types de faire-valoir et découlent directement du mode d’exploitation et de son évolution dans le temps. La taille du parcellaire, la rotation des cultures, leur caractère lui-même (prairies, vergers, terres labourées, maraîchage…), les éléments arborés, végétaux ou minéraux liés à l’activité agricole (terrasses, haies, arbres alignés ou isolés, bosquets, etc.) identifient un terroir et renseignent sur sa vitalité ou sur son déclin.

La loi doit donc mentionner les paysages et la qualité de leur évolution parmi les objectifs identifiés dans son article 1er.

Cet objectif général de qualité paysagère répond en effet à deux enjeux majeurs :

- Le bien-être des habitants concernés : le souci de la qualité du cadre de vie affirmé par les acteurs de la production agricole est de nature à apaiser les tensions qui peuvent exister dans l’espace rural du fait de l’arrivée de populations issues des milieux urbains et peu au fait des sujétions liées à l’activité agricole ;

- L’attractivité du territoire : la France doit largement sa première place comme destination touristique mondiale à la qualité et à la diversité de ses terroirs agricoles, qui ont su, au fil des siècles, préserver ou développer des caractéristiques morphologiques : certaines ont été saluées par une reconnaissance au patrimoine mondial de l’Unesco (Val-de-Loire, Causes et Cévennes, vignoble de Bourgogne…), mais l’harmonie visuelle des paysages agricoles au quotidien se conjugue parfois avec la qualité de leurs produits allant jusqu’à constituer un argument de vente pour ces derniers.

Il est donc proposé d’introduire dans deux des paragraphes de l’article 1er du projet de loi deux mentions respectives de la « qualité paysagère » et des « enjeux paysagers », qui pourront ainsi servir de fondements ou de références à l’ensemble des politiques générales ou sectorielles de soutien à l’activité agricole ou d’orientation de ses modalités techniques.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Paysages de l'après-pétrole.