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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4195 (Tombe)
(1 amendement identique : 2214 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Rousseau.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 28, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , les modes d’élevage et le niveau de bien-être animal ».
Exposé sommaire :
L'ANSES a révélé dans son expertise parue début mai que les consommateurs sont de plus en plus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues les denrées alimentaires. L’Agence française de sécurité des aliments préconise à cet égard la mise en œuvre d’un étiquetage des produits d’origine animale spécifique au bien être des animaux d’élevage, et publie les lignes directrices pour l’élaborer.
Alors que l’élevage français et ses pratiques les plus durables pâtissent des évolutions des modes de consommation des Français, il est utile de soutenir le développement d’informations qui permettent aux consommateurs de mieux choisir leur alimentation.
Cet amendement a été travaillé avec CIWF
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