Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

 « Depuis le début du quinquennat, […] la cause écologique est l'une des priorités du Président de la République. » Voilà ce qui apparaît sur le site internet de l'Élysée, qui présente l'objectif zéro artificialisation nette comme un engagement tenu.

Pourtant, notre assemblée s'apprête à voter un texte qui permet de dépasser le forfait d'artificialisation dans le cas de grands projets nationaux, qui en diminue le niveau de contrainte et qui exclut de sa gouvernance toutes les associations environnementales. Je relis : « La cause écologique est l'une des priorités du Président de la Républi...

Avec une augmentation de 2 degrés, le système assurantiel commence à s'écrouler. Avec une augmentation de 4 degrés, il n'en restera rien. L'enjeu pour ma génération – j'aurais aimé qu'il soit aussi celui de la vôtre – est de faire absolument tout pour stopper ce bulldozer. Pourtant, il y avait eu un soubresaut. « Je ne veux pas donner l'illusi...

Les milliards s'envolent dans les projets routiers et industriels. Nos petites communes sont laissées « sans stratégie opérationnelle à l'appui » – ce sont les mots du Haut Conseil pour le climat (HCC) –, sans moyens financiers supplémentaires, sans ingénierie ni accompagnement, tout en étant mises en concurrence avec les plus grandes. Face à ...

Vous avez abdiqué sur les délais, sur la présence des associations environnementales dans les instances de gouvernance du ZAN, sur la condition de densité pour la garantie rurale. Surtout, vous avez abandonné l'objectif zéro artificialisation nette en 2031, en prévoyant la possibilité de dépasser le forfait attribué aux grands projets. Vous ave...

Le 31 janvier 2023, dans le Var, la communauté de communes du pays de Fayence, dirigée par une majorité Les Républicains, a suspendu pour cinq ans l'ensemble des permis de construire de ce territoire. Ils n'avaient plus le choix, car ils n'avaient plus d'eau. Les limites planétaires choisiront pour nous le devenir de nos sociétés, de manière c...

 « La cause écologique est l'une des priorités du Président de la République », indique en 2023 le site internet de l'Élysée. Parmi ces priorités, monsieur le ministre, lesquelles sont plus importantes ?

Mercredi dernier, le Gouvernement présentait le décret portant dissolution des Soulèvements de la Terre. Derrière les faux prétextes et les opérations de com' destinées à faire plaisir à certains lobbys, le véritable motif de cette décision est passé sous silence : le Gouvernement, shooté au productivisme et à la croissance, refuse l'impératif ...

…du barrage de Sivens, de la Montagne d'or, d'EuropaCity. Chaque fois, vous vous êtes entêtés devant l'évidence ; chaque fois, vous nous avez fait perdre du temps et vous avez gaspillé l'argent public.

Pour vos nouveaux projets, à l'image des précédents, l'histoire est toute tracée. Les scientifiques vont alerter, les paysans vont protester, les citoyens vont se mobiliser, et la Terre va à nouveau se soulever. Élus écologistes – je voudrais saluer ma collègue Lisa Belluco, qui attend un heureux événement et ne peut être présente aujourd'hui m...

Cet amendement de repli vise à réduire de 15 000 hectares à 10 000 hectares l'enveloppe nationale, essentiellement dédiée aux grands projets, inutiles et imposés. En effet, plus cette enveloppe sera faible et plus les collectivités pourront mener ensemble des projets locaux. Il s'agit de trouver un équilibre entre une logique jacobine, vertical...

Il peut sembler tautologique, puisqu'il vise simplement à préciser, à l'alinéa 19, que l'enveloppe de 15 000 hectares ne pourra pas être dépassée. À quoi bon, me demanderez-vous ? Eh bien, il se trouve que l'alinéa suivant prévoit précisément que ce plafond sera dépassé.

Plaçons-nous dans un contexte budgétaire. Si vous possédez 15 000 euros et décidez de les dédier à des projets, tout en prévoyant que cette enveloppe sera dépassée, vous vous inscrivez dans une logique déficitaire : vous dépenserez nécessairement plus que la somme dont vous disposez. Voilà un raisonnement difficile à tenir, pour vous qui préten...

Le coefficient appliqué à ces projets inutiles et imposés ne doit pas concerner uniquement les régions dotées d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) : une telle disposition ferait en effet porter ce fardeau sur les seules régions qui font déjà le plus d'efforts en matière de réduction...

Il vise à supprimer l'alinéa 20, qui comporte probablement la disposition la plus inconcevable de l'article 4. Il dispose en effet que « La consommation effective » d'espaces naturels au titre de projets inutiles « est évaluée et renseignée dans le cadre du rapport prévu à l'article 207. Ce rapport fait mention, le cas échéant, du dépassement p...

Vous prévoyez ainsi clairement que le forfait sera dépassé. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette prévision concerne l'État, et non les collectivités locales : cela montre que l'État ne s'applique pas à lui-même la sobriété foncière qu'il exige des collectivités. De deux choses l'une : ou bien chaque hectare de dépassement de l'enveloppe e...

Je soutiens l'attribution d'un pourcentage, proposée par Mme Belluco, car elle a plusieurs avantages. Tout d'abord, cela pousserait davantage de communes à planifier, davantage de maires à adopter des PLUI, pour établir un zonage de l'artificialisation, conformément à notre objectif de réduction de l'artificialisation des sols – je ne répéterai...

Enfin, comme l'indiquait Mme Belluco tout à l'heure, ma circonscription compte certaines des communes les plus petites de France : Rochefourchat n'a qu'un habitant pour douze hectares ; La Bâtie-des-Fonds cinq habitants pour douze hectares ; Pommerol, cinq habitants pour neuf hectares ; Aulan, dix habitants pour dix hectares. L'attribution à ch...

Nous allons discuter de la comptabilisation séparée pour les projets dits d'ampleur nationale ou d'intérêt général majeur. En définitive, l'idée est de restreindre le droit des collectivités territoriales et des communes à développer des projets – cela touchera notamment les plus vertueuses d'entre elles –, en rognant sur leurs droits d'artific...

Il vise à rendre la garantie d'artificialisation rurale plus juste et proportionnée aux efforts consentis. Sur tous les bancs, il a été question de tenir compte des efforts passés des communes ayant peu artificialisé leurs terres, mais le texte ne prévoit rien à ce sujet. Le présent amendement a pour objectif de garantir le bénéfice de la garan...