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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier

154 amendements trouvés


05/05/2023 — Amendement N° CE211 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...

Après le mot : « sylvicoles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « qui améliorent la résilience des forêts face au changement climatique et aux risques associés, en particulier face aux incendies ». Exposé sommaire : Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnemen...

05/05/2023 — Amendement N° CD184 au texte N° 1071 - Article 6 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des services d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de s’assurer que la délégation à la protection de la forêt, chargée de l’animation et de la coordination des services de l’État en matière de défense des forêts contre les incendies intègre ces deux acteurs clés q...

05/05/2023 — Amendement N° CF29 au texte N° 1071 - Article 20 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination à l’amendement CF26. La distinction qui existe entre les documents conférant une garantie de gestion durable (PSG et RTG) et celui ne conférant qu’une présomption de garantie de gestion durable (CBPS) reflète une différence dans le niveau de précision et d’engagement du propr...

05/05/2023 — Amendement N° CE209 au texte N° 1071 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi

La première phrase du second alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier est complétée par les mots : « et dans le respect de la biodiversité, telle que définie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les modalités de mise en œuvre des o...

05/05/2023 — Amendement N° CF28 au texte N° 1071 - Article 20 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La distinction qui existe entre les documents conférant une garantie de gestion durable (PSG et RTG) et celui ne conférant qu’une présomption de garantie de gestion durable (CBPS) reflète une différence dans le niveau de précision et d’engagement du propriétaire en matière de gestion forestière. De cett...

05/05/2023 — Amendement N° CD183 au texte N° 1071 - Article 2 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « après avis de l’Office national des forêts ». Exposé sommaire : L’article 2 vise à définir par voie réglementaire les territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie, afin de tenir compte de l’évolution géographique du risque. Or, le fait de défin...

05/05/2023 — Amendement N° CE216 au texte N° 1071 - Article 28 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le 3° de l’article L. 131‑6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des mesures de restriction de l’usage de l’eau peuvent intervenir en prévention en cas de sécheresse et de risque incendie, afin d’assurer la disponibilité de cette ressource pour lutter con...

05/05/2023 — Amendement N° CF61 au texte N° 1071 - Article 36 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , en lien avec les syndicats de propriétaires forestiers, ». Exposé sommaire : Le CNPF, établissement chargé d’une mission de service public en matière de conseil aux propriétaires forestiers, peut améliorer la sensibilisation des propriétaires aux risques incendie et favoriser leur prévention, notamment ...

05/05/2023 — Amendement N° CE147 au texte N° 1071 - Article 14 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces recommandations techniques intègrent des mesures permettant la préservation de la diversité biologique, des services écologiques et sociaux ainsi que des écosystèmes naturels et forestiers, sans en empêcher le renouvellement naturel. » Exposé sommaire : La protection des constructions face ...

04/05/2023 — Amendement N° CD146 au texte N° 1071 - Article 30 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans le...

04/05/2023 — Amendement N° CD60 au texte N° 1071 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts sont sanctuarisés à leur niveau pré‑tempête de 1999. » Exposé sommaire : Les effectifs de l'Office, déficitaire, ont fondu ces vingt dernières années, passant de 12.800 personnes en 2000 à près de 8000 actuellement, ...

04/05/2023 — Amendement N° CD48 au texte N° 1071 - Article 30 bis (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « et l’information de celle-ci au regard de la prévention desdits risques, notamment par la tenue des objectifs climatiques. » Exposé sommaire : L’ampleur des incendies qui se sont déroulés en métropole l’été dernier ainsi que leur impact sur les acteurs de la lutte incendie comme sur les habitant...

04/05/2023 — Amendement N° CD42 au texte N° 1071 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

À l’alinéa 1, après le mot : « forêt-bois », insérer les mots : « , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport d'information sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" qui c...

04/05/2023 — Amendement N° CD47 au texte N° 1071 - Article 30 (Retiré avant séance)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les éco‑organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 consacrent annuellement une part des contributions qu’ils perçoivent au financement d’actions de recyclage et de tri des déchets induits par l’abandon de ces déchets, notamment dans les territoires...

04/05/2023 — Amendement N° CF14 au texte N° 1071 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

04/05/2023 — Amendement N° CE101 au texte N° 1071 - Article 18 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

À l’alinéa 3, après les mots : « compatibles avec », insérer les mots : « la préservation de la biodiversité et des sols, la diversification et l’amélioration de la résilience, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les enjeux répondant à la définition de la gestion durable des forêts, en y intégrant le volet environnemental ...

04/05/2023 — Amendement N° CE70 au texte N° 1071 - Après l'article 14 bis (Retiré avant séance)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

Le 3° du I de l’article 1635 quater I du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L’artificialisation est un facteur massif de perte de biodiversité et de disparition des fonctions biologiques des sols. Chaque année en France, une surface équivalente à trois fois la superficie de la ville de Paris est artificialisée. Dans...

04/05/2023 — Amendement N° CE71 au texte N° 1071 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les expérimentations avec les éleveurs pastoraux concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pastoralisme. Ce rapport présente notamment les mesures à m...

04/05/2023 — Amendement N° CE63 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont eau et biodiversité...

04/05/2023 — Amendement N° CE61 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’indication de critères pouvant être intégrés dans les documents de gestion forestière permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont eau et biodiversité ; » Exposé sommaire : Cette formulation...