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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier
154 amendements trouvés
05/05/2023 — Amendement N° CE149 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’indication des objectifs de diversification biologique et paysagère, permettant de préserver et renforcer les services écosystémiques, grâce à la diversité spécifique, ainsi que les objectifs de contribution à l’atténuation du changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...
05/05/2023 — Amendement N° CF31 au texte N° 1071 - Après l'article 20 bis (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/05/2023 — Amendement N° CE148 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants : « en tenant compte de leur résilience à long terme au regard de l’évolution du climat, de la qualité des sol, de la ressource en eau, ainsi que des risques pathogènes futurs ; ». Exposé sommaire : Le choix des essences d'arbres doit se faire en tenant compte du risque d'incendie, de leur caractère...
05/05/2023 — Amendement N° CE212 au texte N° 1071 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire apparaître de façon plus explicite...
05/05/2023 — Amendement N° CF30 au texte N° 1071 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Supprimer les alinéas 3, 5, 6 et 11. Exposé sommaire : Amendement de réécriture de l’article 20. La suppression du plafond de 25 hectares pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’acquisition d’une forêt ne se justifie pas. Une personne ayant la capacité financière d’acheter une forêt de plus de 25 hectares n’a pas besoin d’être aidée par la ...
05/05/2023 — Amendement N° CL63 au texte N° 1071 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Po...
Après le quatrième alinéa de l’article 53 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette fraction de taux est fixée à 12,90 %. » Exposé sommaire : Face aux effets du changement climatique et à l’augmentation des catastrophes naturels, les services d’incendie...
05/05/2023 — Amendement N° CF33 au texte N° 1071 - Après l'article 20 bis (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
L’article L. 131‑4 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La plantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. » Exposé sommaire : L’été 2022 a été marqué par 60 000 hectares de forêts qui sont partis en fumée. Ce drame risque malheureusement de se reproduire ...
05/05/2023 — Amendement N° CF62 au texte N° 1071 - Article 36 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes
À l’alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « et les associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconnaître le rôle des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie dans la promotion de l’assurance des parcelles ...
05/05/2023 — Amendement N° CE145 au texte N° 1071 - Article 13 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette carte est révisée tous les cinq ans, afin d’y intégrer la mise à jour des travaux prospectifs relatifs aux variations climatiques et aux variations de la ressource en eaux. » Exposé sommaire : Si nous soutenons cette mesure de communication d'une cartographie consolidée, de la part de l'E...
04/05/2023 — Amendement N° CD148 au texte N° 1071 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CD45 au texte N° 1071 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Après l’article L. 350‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑4. – L’arbre est un être vivant doué de sensibilité. « L’arbre a droit au respect de son intégrité physique aérienne et souterraine, nécessaire pour réaliser sa croissance complète et s’épanouir. Les modalités d’exploitat...
04/05/2023 — Amendement N° CD147 au texte N° 1071 - Article 24 (Adopté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sur un portail national commun. » Exposé sommaire : De nombreux organismes et institutions présentent des systèmes d’informations géographiques ou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pour cela, elles agrègent des données produites à différents échelons territoriaux et les présentent ...
04/05/2023 — Amendement N° CD44 au texte N° 1071 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CD29 au texte N° 1071 - Article 23 (Rejeté)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol
À l'alinéa 2, après le mot : « prévention » insérer les mots : « s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier (SLDF) s'appuient en particulier sur les solutions fondées sur ...
04/05/2023 — Amendement N° CD58 au texte N° 1071 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CE66 au texte N° 1071 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Regol, Mme Laernoes, M. Thierry
Le code forestier est ainsi modifié : I. – Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la politique forestière nationale a ...
04/05/2023 — Amendement N° CE53 au texte N° 1071 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Thierry, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Regol
L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts notamment concernant la constatation des infractions forestières et la prévention des risques naturels prévisibles en...
04/05/2023 — Amendement N° CE103 au texte N° 1071 - Article 8 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette cartographie fait l’objet d’une communication auprès de la population. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que les documents graphiques permettant de savoir quels terrains sont concernés par les obligations légales de débroussaillement font l’objet d’une communi...
04/05/2023 — Amendement N° CL16 au texte N° 1071 - Après l'article 34 bis A (Irrecevable)
M. Thierry, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
Le chapitre III du titre II du livre V du code l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé du chapitre III, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ; 2° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Prévention des risques résultant de l’exposition a...
04/05/2023 — Amendement N° CE77 au texte N° 1071 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion et à la disponibilité de la ressource eau dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Exposé sommaire : La résilience des forêts face au changement climatique est, depuis ces dernières ...
