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Les interventions de Marie-Charlotte Garin sur ce dossier
1464 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8201 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 33. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8198 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 109. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8178 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 161. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8177 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 162. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8168 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’installation et de maintenance des équipements non industriels hors informatique et télécommunications pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2...
01/02/2023 — Amendement N° 8166 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’installation et de maintenance des équipements industriels électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécur...
01/02/2023 — Amendement N° 8165 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de la logistique, du planning et de l’ordonnancement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement...
01/02/2023 — Amendement N° 8163 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de l’industrie des matériaux souples, de l’ameublement et du bois pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : C...
01/02/2023 — Amendement N° 8161 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants techniques, techniciens de l’imprimerie et de l’édition pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
01/02/2023 — Amendement N° 8159 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire ...
01/02/2023 — Amendement N° 8158 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ...
01/02/2023 — Amendement N° 8156 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...
01/02/2023 — Amendement N° 8154 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour ...
01/02/2023 — Amendement N° 8151 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des...
01/02/2023 — Amendement N° 8147 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...
01/02/2023 — Amendement N° 8143 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour...
01/02/2023 — Amendement N° 8141 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dessinateurs en électricité, électromécanique et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement de...
01/02/2023 — Amendement N° 8135 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens des travaux publics de l’État et des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amen...
01/02/2023 — Amendement N° 8131 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendemen...
01/02/2023 — Amendement N° 8128 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les géomètres et topographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, ...
