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Les interventions de Marie-Charlotte Garin sur ce dossier
1464 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8819 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 93. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8815 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 94. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8813 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 95. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8808 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 96. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8807 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 97. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
01/02/2023 — Amendement N° 8806 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 100. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8804 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 101. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8803 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 102. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8802 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 103. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8801 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 105. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8742 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 106. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8741 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Sebaihi, Mme Pochon
Supprimer les alinéas 3 à 108. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
01/02/2023 — Amendement N° 8736 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Supprimer les alinéas 20 à 31. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de modifier le dispositif emploi-retraite en permettant l’acquisition de nouveaux droits à retraite lorsque le cumul est réalisé après un départ à taux plein et après liquidation de toutes les pensions. Ce dispositif est injuste pour les salariés qui n’auraient pas une ...
01/02/2023 — Amendement N° 8735 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la consultation du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure prof...
01/02/2023 — Amendement N° 8734 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Garin
La présente loi ne s’applique pas aux personnes séropositives nées avant 1996. Exposé sommaire : Depuis 1996 et l’arrivée des trithérapies antirétrovirales, l’infection par le VIH/sida est devenue progressivement une maladie chronique, au moins dans les pays industrialisés. Ainsi, l’espérance de vie des personnes séropositives sous traitement...
01/02/2023 — Amendement N° 8733 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le fonds veille à mesurer en particulier les conséquences de l’usure professionnelle sur les femmes. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, le groupe écologiste s’oppose totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demande le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même cel...
01/02/2023 — Amendement N° 8732 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe socialiste lors de la commission des affaires sociales, vise à à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des ...
01/02/2023 — Amendement N° 8731 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
01/02/2023 — Amendement N° 8730 au texte N° 760 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 21 supprimer les mots : « et, pour un couple, l’un ou et l’autre de ses membres ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence au couple et l’exclusion de l’un ou l’autre pour le bénéfice de l’AVA, pour ne maintenir que la condition de la réduction d’activité. En effet les deux membres d’un couple peuvent être amenés à ...
01/02/2023 — Amendement N° 8729 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 8, après le mot : « sociale, » est insérée la référence : « et de l’article L. 31‑42‑6 du code du travail, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte les périodes de Congé de solidarité familiale, permettant à un assuré de s’occuper d’un proche gravement malade, pour la majoration de retraite. Cet amendeme...
