Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Comme vient de le dire ma collègue, il s'agit pour nous d'amendements de repli. On ne va pas reprendre tout notre discours sur les exonérations de cotisations, mais on essaye d'être constructif et d'avancer malgré tout en gagnant sur quelques points qui ne seraient pas totalement anodins, notamment sur la question de l'égalité entre les femmes...

Dans la droite ligne des derniers échanges de l'après-midi, je commencerai par rappeler le caractère inégalitaire des primes de participation : 10 % des salariés percevant des salaires élevés touchent 34 % des primes et les 10 % des salariés percevant les primes les plus significatives reçoivent 57 % du montant total de ces primes. La répartiti...

Nous nous efforçons, avec ces sous-amendements, de vous aider à avancer. Nous voyons bien en effet que depuis de longs mois, ce débat est compliqué pour vous, minorité présidentielle, et que vous avez du mal à définir et à préciser exactement ce qu'est un superprofit. Je n'étais pas députée à l'époque ,

mais ce débat avait déjà occupé la législature précédente et nous l'avons aussi eu dès la rentrée législative de 2022, avec l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) puis du projet de loi de finances (PLF).

Ah oui ? Mme la présidente, je tiens à ce que cette remarque sexiste soit notée au compte rendu. Je vous remercie de la prendre en compte.

Ce n'est malheureusement pas la première fois que de telles remarques sont faites, mais il y a aujourd'hui des témoins. Je vous remercie, madame la présidente, de faire ce qu'il faut pour que cela cesse !

Peut-être serait-il bon d'écouter des femmes qui parlent d'économie, car c'est intéressant. Depuis de longs mois nous mettons en avant le débat sur les superprofits, mais le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – un homme – ne veut pas le mener. Il nous a ainsi dit à la rentrée qu'il ne savait pas...

Je vais finir en évoquant un autre sujet, qui semple vous poser beaucoup de problèmes aujourd'hui : le droit des parlementaires de déposer des amendements et de les défendre comme ils l'entendent !

C'est compliqué pour vous depuis le début du mandat. Monsieur Maillard, je vous ai entendu en commission des affaires sociales nous raconter des choses totalement incroyables, mais nous avons le droit, et nous le prenons, de défendre des amendements !

Et je vous demande, s'il vous plaît, d'avoir un minimum de respect pour l'opposition qui mène ce débat depuis des mois.

L'article 6 vise à inscrire la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, dans le champ de l'épargne salariale. Je vous propose une petite rétrospective de cette prime jusqu'à aujourd'hui. Elle a été annoncée et créée lors du mouvement des gilets jaunes. À l'époque, on nous avait promis qu'elle s'élèverait à 1 000 euros et serait versée...

Vous l'avez bien dit, monsieur le rapporteur : lorsque les primes sont proportionnelles au salaire, il y a un problème, car les femmes touchent les salaires les moins élevés dans les entreprises ; leur salaire est en moyenne inférieur de 24 % à celui des hommes. Il en va de même lorsque les primes sont proportionnelles à l'ancienneté, car les f...

Ma collègue a eu raison de rappeler que vous avez indiqué être opposés à une hausse générale des salaires.

Monsieur Lefèvre, c'est ce que vous avez dit. Vous trahissez l'ANI en n'introduisant aucun garde-fou pour garantir le principe de non-substitution à des hausses de salaires. Cet amendement vise à ouvrir des négociations avant le 1er septembre 2023 en vue de relever les salaires minimums conventionnels à 1 600 euros net. Cette demande fait l'o...

Cet amendement nous ramène un peu au débat de l'article 1er sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes car il a trait à une question importante, qui ne figure pas dans le texte. Nous proposons en effet que s'ouvrent des négociations afin d'aligner la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, que je vais replacer dans son contexte afin de vous convaincre. Le préambule, toujours en vigueur, de la Constitution de 1946 dispose : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. » La loi du 22 décembre 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les homm...

Bien sûr, quand on est salarié et qu'on peine, avec l'inflation, à remplir son frigo et à payer son loyer, on prend ce qu'il y a à prendre, même quand ce n'est qu'une prime. Mais notre rôle à nous, législateurs, est d'analyser les effets à long terme de ce que nous allons voter. Or ces primes, que vous appelez des coups de pouce, sont plutôt de...

Pendant des mois, le Gouvernement s'est désespéré que les caisses des retraites soient prétendument vides ; aujourd'hui, vous préparez les déficits de demain. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), page 58, ne dit pas autre chose – je vous invite à le lire.

Il s'agit encore une fois d'étendre la distribution de primes aux salariés, dont vous nous répétez depuis tout à l'heure qu'ils apprécient ce procédé. Permettez-moi de fournir ici un contre-exemple. Les agents thermaux de Vichy, pour la plupart des femmes, travaillent dix ou onze heures par jour et font partie de ce qu'il est convenu d'appeler...