Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Ce projet de loi relatif au partage de la valeur porte bien mal son nom. On a beau chercher, on ne voit pas en quoi il fera que la valeur sera mieux partagée.

C'est, en réalité, un texte qui facilite le versement des primes. Mais quels salariés, dans notre pays, demandent des primes, quand les salaires augmentent deux fois moins vite que l'inflation sur un an, quand cela fait vingt ans que les salaires stagnent et que les rémunérations se concentrent de plus en plus autour du Smic ? Pensez-vous vraim...

Les primes ne sont ni obligatoires, ni régulières ; elles sont une rémunération flexible, quand l'employeur le veut bien. Ce n'est pas du partage de la valeur quand les primes sont aussi exonérées de cotisations sociales, ce qui vide les caisses de la sécurité sociale.

Ce n'est pas du partage de la valeur quand les primes se substituent à hauteur de 30 % au salaire. Ce n'est pas non plus du partage de la valeur quand, en 2020, près de 60 % des profits des entreprises partent en dividendes. Et cela dure depuis plus de dix ans. Partager la valeur, c'est augmenter les salaires.

Vous refusez de vous battre pour cela. Alors, assumez réellement les conséquences de votre obstination. Il y a dans notre pays 1 million de travailleurs pauvres, principalement des femmes. Vous parlez de courbe du chômage, mais on entend moins votre baratin quand les gens qui travaillent sont contraints de recourir à l'aide alimentaire. Rappele...

Le texte ne résoudra rien. Les leçons sur la démocratie sociale, c'est bien quand ça vous arrange !

Pendant la réforme des retraites, la totalité des organisations syndicales étaient contre, mais vous les avez écrasées, méprisées, piétinées.

Nous arrivons au terme de trois jours de débat, au cours desquels vous avez préféré trahir l'ANI plutôt que de l'améliorer.

Pendant trois jours, vous avez refusé de parler d'une augmentation des salaires, qui est pourtant la seule et unique manière de partager la valeur créée par tous les salariés des entreprises. Dans un contexte d'inflation féroce, alors que le salaire réel diminue, vous avez montré, même si ce n'était malheureusement pas à prouver, de quel côté v...

Vous nous parlez de démocratie sociale. C'est franchement extraordinaire, après six mois de mobilisation massive au cours desquels vous avez refusé d'écouter, de négocier et même de recevoir l'ensemble des syndicats unis en intersyndicale…

…et représentatifs des 93 % d'actifs opposés à votre réforme idéologique et inutile des retraites – qui vole, je le rappelle, deux ans de repos à tous les travailleurs et à toutes les travailleuses.

Finalement, la démocratie sociale c'est bien quand ça vous arrange. Nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement, encore moins quand c'est le Medef qui fixe les contours d'une proposition de loi.

Nous sommes des parlementaires, aux côtés de nos concitoyens pour améliorer leurs conditions de vie. Nous sommes élus sur un programme de progrès. Nous sommes là pour porter la voix de celles et ceux qui, dans leurs entreprises, s'organisent et se battent pour l'augmentation de leurs salaires, comme c'est le cas aujourd'hui dans la grande distr...

Sans parler de leurs carrières hachées et de leurs salaires encore bien inférieurs à ceux des hommes. Pendant ce temps, le capital capte bien tranquillement une part toujours plus importante de la valeur. Enfin, les primes sont exonérées de contribution à la solidarité.

Depuis des mois, le Gouvernement et la minorité présidentielle nous expliquent que les caisses sont vides et que nous allons au-devant d'une grande catastrophe. Vous nous faites, pour cette raison, travailler deux ans de plus, mais vous créez vous-mêmes, méthodiquement, les conditions des déficits de demain : vous privez notre solidarité nation...

Quel est le coût de ces exonérations sociales et fiscales ? Comment sera-t-il compensé ? Comment maintenir les droits sociaux des Français et des Françaises ? Dites-nous, sinon, quels droits sociaux vous allez supprimer ! Le déremboursement des soins dentaires a déjà été annoncé, de même que celui de certains médicaments.

Enfin, monsieur le ministre, vous n'avez cessé de répéter « l'ANI, rien que l'ANI » pendant tout le débat. Mais c'est faux, et vous le savez. Il n'y a pas de transcription de la non-substitution des primes aux salaires, ni de mention des métiers repères. Pas de mention non plus du versement automatique des surplus d'intéressement et de particip...

Il porte sur un point dont nous avons déjà débattu. Le montant de la prime de partage de la valorisation de l'entreprise ne doit pas dépendre de la durée du contrat de travail. Je le répète : une telle disposition pénalise particulièrement les femmes qui sont à temps partiel, mais aussi celles et ceux qui sont en arrêt maladie ou qui exercent t...

Depuis des mois, le Gouvernement et la minorité présidentielle nous expliquent que les caisses de retraite sont vides et que nous allons vers la catastrophe. C'est la raison pour laquelle vous avez fait passer en force votre réforme des retraites et imposé deux ans de travail en plus à tous les Français. Pourtant, un récent rapport du Conseil ...

Il vise à supprimer la possibilité de verser la prime Macron en plusieurs fois. L'été dernier, pendant le débat sur le pouvoir d'achat, un amendement de votre majorité avait ouvert aux employeurs la possibilité de verser la prime en plusieurs fois. Vous vous êtes acharnés à expliquer que cela ne présentait aucun risque et que la prime ne pouvai...