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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
131 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 473 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 472 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 471 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 470 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 469 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 468 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 467 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 466 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 465 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel plus adapté à l'objet de la loi.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 464 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Le mot "définit" est plus précis et correspond mieux au champ de la loi.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 463 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter la volonté réelle de la femme.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 462 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 461 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 460 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 459 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 458 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 457 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la protection de la vie à naître et la liberté de la femme. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 456 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 455 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 454 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
