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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
131 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 493 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Le mot "définit" est plus précis et correspond mieux au champ de la loi.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 492 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 491 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 490 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 489 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 488 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la protection de la vie à naître et la liberté de la femme ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 487 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 486 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 485 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 484 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 483 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 482 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 481 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 480 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit », le mot : « définit ». Exposé sommaire : Le mot "définit" est plus précis et correspond mieux au champ de la loi.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 479 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter la volonté réelle de la femme.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 478 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 477 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 476 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 475 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 474 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
