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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
131 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 601 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel plus adapté à l'objet de la loi.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 538 à l'amendement N° 190 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
À l’alinéa 2, après le mot : « partie » insérer les mots : « et du chapitre II du titre II du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la constitution les dispositions relatives à l'interruption illégale de grossesse.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 511 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel plus adapté à l'objet de la loi.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 510 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit » Exposé sommaire : Le mot "définit" est plus précis et correspond mieux au champ de la loi.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 509 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter la volonté réelle de la femme.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 508 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 507 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 506 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 505 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 504 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 503 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la protection de la vie à naître et la liberté de la femme. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 502 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 501 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 500 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 499 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 498 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 497 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 496 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 495 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 494 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel plus adapté à l'objet de la loi.
