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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
131 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 329 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 328 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 327 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter la volonté réelle de la femme.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 326 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 325 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 323 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 322 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 321 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 320 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 319 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 318 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 317 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 316 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 315 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 314 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 313 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 312 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2022 — Amendement N° 273 au texte N° 488 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Le titre XI de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 69 de la Constitution, issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dispose que « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition...
21/11/2022 — Amendement N° 272 au texte N° 488 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
La seconde phrase de l’article 51‑1 de la Constitution est complétée par les mots : « , notamment l’institution de contre-rapporteurs issus des oppositions ». Exposé sommaire : La représentation de l’opposition dans les instances de décision et de travail du Parlement doit être renforcée. Le renouveau du parlementarisme passe dans la reconnai...
21/11/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 488 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier
Après le deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En dehors des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale, un même Gouvernement ne peut engager la procédure accélérée plus de trois fois par session ordinaire. » Exposé sommaire : La procédure accélérée qui naguère ét...
