Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cet amendement vise simplement à préciser la vérité. La langue française est claire, utilisons les termes qui conviennent et cessons les euphémismes. Je vous invite à relire 1984 de George Orwell.

Cet ouvrage excellent et visionnaire a démontré que la novlangue permettait le mensonge. Le ministère de la propagande y est devenu le ministère de la vérité ; le ministère qui gère la pénurie alimentaire, celui de l'abondance ; le ministère de la guerre, celui de la paix. Vous utilisez les mêmes méthodes.

Pour désigner l'euthanasie, vous parlez d'acte fraternel et bienveillant. Soyez clairs, soyez vrais, ne serait-ce que pour faire comme les pays voisins, qui ont été dans votre sens – l'Espagne, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg – et qui, au moins, ont eu le mérite de dire la vérité. Arrêtez de mentir aux Français !

Que les choses soient bien claires pour celles et ceux qui nous écoutent. Dans cet article 2, il n'est pas question de soins palliatifs, du moins pour l'instant, car je vais défendre un amendement pour les faire figurer dans sa rédaction. Il n'est prévu qu'un « accompagnement », mot très ambigu dont on a compris qu'il avait pour but d'intégrer ...

Le problème de l'article 2 réside dans le fait que la définition des maisons d'accompagnement n'inclut ni le mot « soins », ni le mot « palliatifs ». Puisque vous affirmez que des soins palliatifs y seront pratiqués, nous considérons qu'il faut l'expliciter dès à présent.

Je suis surpris que M. le ministre ne réponde pas à une question simple, successivement posée par nos collègues Hetzel, Juvin et Bazin – une question, somme toute, « grand public » : à combien évaluez-vous le coût de la mort administrée ? J'entends bien que vous ne disposez pas du nombre de personnes,…

…mais le coût à l'unité doit pouvoir être calculé, ce que vous ne faites pas. Si nous posons la question dès ce stade, c'est qu'il n'y a qu'un seul texte, artificiellement découpé en deux titres. Vous aviez souhaité, monsieur le ministre, dans une tribune publiée en novembre dernier, qu'il y en ait deux – et je m'en étais réjoui, à l'époque. S...

…qu'entretien notamment le mot « accompagnement ». S'il n'était question que de soins palliatifs, il n'y aurait pas de problème, mais le mot « accompagnement » crée une confusion – tout comme la mention de maisons d'accompagnement, où l'on prodiguerait peut-être des soins palliatifs, mais où l'on pratiquerait surtout la mort administrée, l'euth...

Parvenus à ce stade, nous posons une question simple, audible de tous nos compatriotes : quel est le coût de la mort administrée ? Cessez de nous cacher des choses !

Nous nous opposerons à cet amendement qui comporte à nouveau le mot « accompagnement », plein d'ambiguïtés – chacun a compris notre point de vue sur la question. Je reviens un instant sur l'amendement précédent, que vous avez rejeté : de quoi s'agit-il, monsieur le ministre ? Il s'agit de définir le périmètre budgétaire qui sera consacré aux so...

Vous ne répondez pas à la question : j'en conclus que c'est inclus dans le périmètre ! Si c'est le cas, les choses sont claires : puisqu'il s'agit d'un seul et même périmètre, cela signifie que l'introduction de cette dépense aboutira à la réduction des autres dépenses. Elle conduira donc à réduire la durée des séjours en unités de soins pallia...

Le présent amendement vise à démontrer, chacun l'aura compris, que l'objet des maisons d'accompagnement est bien d'accueillir les aidants, d'accompagner ceux qui viendront y achever leur existence, et non de donner la mort.

L'amendement est défendu, mais je profite d'avoir la parole pour revenir sur la discussion précédente, qui a beaucoup échauffé les deux tendances de la gauche sociétale qui s'expriment dans l'hémicycle : la tendance macroniste, qui veut administrer la mort, mais ne rechignerait pas, au passage, à créer quelques start-up de la mort potentielleme...

Il y a aussi la gauche sociétale tendance NUPES, qui revient à ses fondamentaux : celui qui administre la mort doit impérativement être un fonctionnaire !

Ces deux tendances sont, vous l'aurez compris, les deux facettes d'un même parti : celui de l'administration de la mort sous la forme d'un suicide assisté ou d'une euthanasie – car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Nous sommes à l'opposé de tout cela. La vie est, pour nous, le sujet majeur, même s'il s'agit ici d'accompagner sa fin – mais sans qu'il soit besoin administrer une dose létale : nous pourrions simplement appliquer une loi qui a le mérite d'exister, la loi Claeys-Leonetti. Les gouvernements précédents auraient dû appliquer cette loi, ils ne l'o...

La gauche sociétale, c'est une réalité ! Et pourquoi voulez-vous autoriser la gestion de ces maisons au secteur lucratif ?

Je ne suis ni médecin, ni soignant et j'espère ne pas être malade, mais j'ai croisé des médecins assez jeunes qui m'ont confirmé n'avoir jamais eu l'occasion d'aller dans des établissements de soins palliatifs au cours de leurs études. Mon amendement vise à combler ce manque, en prévoyant un stage pratique. Il y a la formation, nécessaire, don...

Je regrette qu'un tel stage pratique obligatoire, même s'il est relativement bref, ne figure pas dans le texte. Monsieur le ministre, combien de médecins finissent leurs études sans avoir été dans un service spécialisé de soins palliatifs – je ne parle pas des stages dans les différents services, où – vous avez raison, monsieur le rapporteur – ...

Je salue le retour de madame la ministre dans l'hémicycle. Avec deux ministres au banc, j'ai peut-être une chance que l'un des deux me réponde ! Combien de médecins ont pratiqué ce type de stage ? Combien ne l'ont pas fait ? Soyons précis car, sur ce sujet majeur, il faut sortir des généralités, documenter et argumenter. Même si ce n'est pas d...