Accompagnement des malades et de la fin de vie

Chacun l'aura compris : le mot « possibilité » a seulement été introduit pour rassurer le quidam et, ce qui est peut-être plus grave encore, les auteurs et les défenseurs de cet article. Une digue vient de sauter, mais c'est depuis longtemps que nous nous opposons à ce projet, lequel est d'ailleurs ancien. Jacques Attali a notamment signé dès ...

Que les choses soient claires, madame la ministre : si le mot « moyen » est maintenu dans votre amendement, nous ne le voterons pas. Nous considérons que le pronostic vital ne peut être apprécié qu'à court terme. Nous légiférons sur des questions très graves. Si nous restons dans l'ambiguïté et dans le flou – une collègue de la majorité a emplo...

On commence à entendre une petite musique selon laquelle nos débats, si importants soient-ils, ne concernent finalement que peu de gens. J'ai regardé de près comment cela se passait dans les pays voisins ayant adopté des lois similaires, quoiqu'elles aillent moins loin que le texte dont nous débattons. Nous savons combien de gens ont mis fin à ...

C'est énorme ! Si l'on prend le cas des Pays-Bas, où la loi va très loin, de façon comparable au texte que nous examinons, il résulte de la même règle de trois que 32 000 personnes seraient concernées en France.

Et en Suisse, où la loi est un peu moins dure, cela aboutit à un nombre de 13 000 personnes, madame la présidente. C'est dire…

Au moins, la raison l'emporte : les mots qui conviennent sont enfin utilisés. C'est logique, car le présent texte est très largement inspiré du travail préalable d'Olivier Falorni. Ceux qui étaient déjà présents sous la législature précédente s'en souviennent : en 2021, nous avions discuté de la proposition de loi donnant le droit à une fin de ...

Ce texte était très clair : il utilisait par six fois le mot « euthanasie ». Par six fois, mon cher collègue, vous utilisiez ce mot dans votre proposition de loi – le document est à la disposition de tous. Disons les choses et respectons votre volonté initiale, puisque vous étiez à l'initiative du texte que je viens d'évoquer : sachons dire qu'...

L'amendement est difficile à comprendre. Il y a d'abord des raisons qui tiennent à sa lecture. Ensuite, sa logique est celle de l'amnistie : vous voulez amnistier les actes qui sont illégaux aujourd'hui. Si cet amendement était voté, les limites que nous envisageons de poser à l'euthanasie et au suicide assisté ne sauraient tenir, car la même ...

…de faire porter à un tiers la responsabilité de la mort. L'acte sera enregistré, tracé. Si un conjoint, un enfant ou un parent administre la substance létale, il en portera toute sa vie la responsabilité. Imaginez-vous ce que cela représente ? Même s'il ne s'en rend pas compte sur le moment, même s'il partage l'illusion d'accomplir un acte cha...

Faisons en sorte que cet acte, s'il doit avoir lieu, soit réservé à celui qui a explicitement renouvelé sa demande de mort.

Samedi et dimanche, nous avons eu un peu de liberté puisque le débat s'est momentanément interrompu. J'en ai profité pour me plonger dans un petit ouvrage tout à fait intéressant intitulé Euthanasie : un progrès social ?

Il a été écrit par des gens qui se réclament très explicitement de la gauche – la préface a été signée par Marie-George Buffet : l'une, Isabelle Marin, est médecin ; l'autre, Sara Piazza, est psychologue. Elles travaillent toutes les deux en Seine-Saint-Denis et leur propos est très intéressant. Voilà ce qu'elles écrivent : « Travaillant depuis...

Vous devriez plutôt vous inspirer de celles et ceux qui, engagés à gauche, savent, par leur vécu, que les premières victimes de ces mesures seront les plus modestes et, plus encore, les plus solitaires. Ce sont eux, seuls face à la mort, sans famille pour les accompagner, dont le sort sera livré à la technique, et que la technique poussera au s...

On l'a bien compris lors du débat précédent : curieusement, les mots vous effraient plus que les réalités. Vous tolérez certaines réalités, mais vous ne voulez pas des mots qui les qualifient – suicide assisté ou euthanasie. En tout état de cause, cela n'a pas sa place dans le code de la santé publique. Ce n'est pas un soin ! Mettez-le ailleur...

Comme l'a dit mon collègue Bazin, introduire des dispositions relatives au suicide assisté et à l'euthanasie au sein d'un code consacré aux soins est contradictoire. Soigner, c'est guérir, atténuer les souffrances et les douleurs ; c'est offrir des perspectives et non un horizon final.

Suivant la même logique, il s'agit de reconnaître l'équipe de l'Ehpad, en charge des soins palliatifs. Les aspects les plus techniques relèvent des médecins, voire des infirmiers et infirmières, mais l'aspect humain revient pour une large part aux aides-soignantes : ce sont souvent elles qui tiennent la main de l'agonisant, de celui qui n'a plu...

Notre groupe votera ces amendements, qui confèrent davantage d'autonomie aux personnes handicapées en prévoyant la mise à disposition de moyens d'échanger avec elles, dans le respect de leur handicap. Ce faisant, nous nous inscrivons dans la droite ligne d'une grande loi, celle du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des pe...

En effet, cet amendement est essentiel pour la majorité de notre groupe. Le professeur Hirsch a écrit que « les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution ni l'alternative des protocoles de l'acte létal ». À l'évidence, il s'agit de deux actes de nature différente. Les soins palliatifs impliquent un lien de confiance entre la personne qui y...

L'amendement n° 1852 met en lumière une des difficultés principales du débat : de fait, nous ne savons pas ce qui se passe actuellement, en particulier au sujet de la sédation profonde et continue, élément majeur du dispositif instauré par la loi Claeys-Leonetti. Nous ne disposons pas de données statistiques, mais simplement de sondages. Le Par...

L'idéal, pour un gouvernement confronté à une difficulté, est de se fixer un objectif à très long terme. Le Gouvernement a donc fixé un objectif à dix ans. Dans dix ans, il y aura eu plusieurs ministres, plusieurs politiques, et – qui sait ? – plusieurs majorités. Nous considérons que nous devons nous fixer des rendez-vous annuels qui nous perm...