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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

114 amendements trouvés


12/01/2024 — Amendement N° 12 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Bonnet

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de conscience ». Exposé sommaire : Cet ajout vise à la fois le respect de la liberté de conscience de la femme et celui du praticien. La liberté de conscience serait ainsi reconnue dans la Constitution.

12/01/2024 — Amendement N° 11 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Bonnet

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « , en maintenant un délai de réflexion de quarante-huit heures. Pendant ce délai de réflexion, la femme doit avoir un accès libre aux informations nécessaires, adaptées et suffisantes prévues par la loi ainsi qu’aux différentes aides proposées aux jeunes mères et aux mères célibataires...

12/01/2024 — Amendement N° 10 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Bonnet

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en maintenant un délai de réflexion de quarante-huit heures ». Exposé sommaire : Une proposition de loi adoptée sous la précédente législature a supprimé le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement. 2016 a vu supprimer le délai de réflexion minim...

12/01/2024 — Amendement N° 9 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Bonnet

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en maintenant un délai de réflexion de sept jours ». Exposé sommaire : Une proposition de loi adoptée sous la précédente législature a supprimé tout délai prévu entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement. Or le délai de réflexion ne doit pas être considéré comme une entrav...

12/01/2024 — Amendement N° 8 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Bonnet

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en maintenant un délai de réflexion minimal entre la consultation d’information et le recueil du consentement de la femme pour effectuer une interruption volontaire de grossesse ». Exposé sommaire : En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le fait ...

12/01/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnet

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans rompre l’équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration de 1789 ». Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à quatre reprises sur l’IVG en 1957, 2001, 2014 ...

12/01/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Bonnet

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.

12/01/2024 — Amendement N° 5 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnet

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de consentement de la femme ». Exposé sommaire : Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afin ...

12/01/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Bazin, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Bonnet

À l’alinéa 2, après le mot : « conditions », insérer les mots : « et limites ». Exposé sommaire : Une liberté est toujours limitée. En l’espèce il faut déterminer par la loi une limite temporelle, une limite liée au respect de la clause de conscience des médecins et une distinction à maintenir entre interruption volontaire et thérapeutique.

12/01/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la constitutionnalisation de l’IVG en abordant uniquement la liberté de la femme sans faire référence à la protection de la vie à naître. Or la loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître. Par ailleurs les promote...

08/01/2024 — Amendement N° CL8 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de la femme à disposer de son corps et de la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme à disposer de son corps mais aussi la protection de la vie à naître.

08/01/2024 — Amendement N° CL11 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de consentement de la femme ». Exposé sommaire : Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afin ...

08/01/2024 — Amendement N° CL4 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans le respect de la liberté de conscience » Exposé sommaire : Cet ajout vise à la fois le respect de la liberté de conscience de la femme et celui du praticien. La liberté de conscience serait ainsi reconnue dans la Constitution.

08/01/2024 — Amendement N° CL23 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La loi distingue l’interruption volontaire de grossesse de l’interruption médicale de grossesse par le délai. » Exposé sommaire : Tel que rédigé, ce projet de loi n'apporte aucune limite dans le temps à l'interruption volontaire de grossesse. Or, telle n'est pas la volonté du législateur depuis...

08/01/2024 — Amendement N° CL21 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La loi garantit que la législation relative au délit d’entrave prévoit la pluralité des sources d’information. » Exposé sommaire : En 2017, a été adoptée une proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. La mise en ligne d’informations d...

08/01/2024 — Amendement N° CL6 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans rompre l’équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ». Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à quatre reprises su...

08/01/2024 — Amendement N° CL17 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en maintenant un délai de réflexion de sept jours ». Exposé sommaire : Une proposition de loi adoptée sous la précédente législature a supprimé tout délai prévu entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement. Or le délai de réflexion ne doit pas être considéré comme une entrav...

08/01/2024 — Amendement N° CL12 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle lui garantit les moyens mis à sa disposition pour l’aider, si elle le souhaite, à poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est utile de garantir une pluralité des sources d'information pour aider la femme dans son choix.

08/01/2024 — Amendement N° CL14 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le délai légal de douze semaines ». Exposé sommaire : Une loi adoptée sous la précédente législature a allongé le délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le...