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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2024 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit la constitutionnalisation de l’IVG en abordant uniquement la liberté de la femme sans faire référence à la protection de la vie à naître.
Or la loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
Par ailleurs les promoteurs de ce texte ont cru bon se réjouir que la France soit « le premier pays à inscrire dans sa Constitution cette liberté ».
Il semble nécessaire de rappeler que c’est la Yougoslavie qui a été le premier pays en 1974 à inscrire le droit à l’IVG dans sa Constitution et à « éclairer le monde » il y a cinquante ans.
La France ne serait donc que le 2ème pays après l’ex-Yougoslavie socialiste.
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