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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/05/2023 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 1 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le drapeau européen peut l’être ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe...
04/05/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Molac, M. Portier
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux mairies d'apposer sur leurs frontons les drapeaux de régions administratives et des régions historiques qui sont les leurs. Dans ce...
04/05/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Ray, Mme Blin, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Bazi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi vise à rendre le pavoisement du drapeau européen obligatoire sur le fronton des mairies. L’article 2 de la Constitution française précise que l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. En dehors de cette disposition, aucun texte législ...
04/05/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Ray, Mme Blin, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Bazi...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés », les mots : « est apposé ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de faire pavoiser le drapeau européen sur les mairies. Aussi cet amendement vise à supprimer cette mention.
