Projet de loi de finances pour 2023

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement. Notre collègue, en face, a cru bon de se livrer à une attaque personnelle à l'égard de Jean-Luc Mélenchon, qui n'est pas présent sur ces bancs. Au-delà de l'inélégance…

Laissez-moi terminer. Au-delà de l'inélégance du procédé, je suppose que vous n'auriez pas tenu ces propos pendant la législature précédente, puisque M. Mélenchon vous aurait répondu directement. Votre attaque allait à l'encontre de l'esprit qu'appelait M. Mattei de ses vœux à l'instant : tenir, sur ce sujet de l'héritage, un débat sérieux, hon...

Car cette question est compliquée. Peut-être que votre philosophie, dès lors que l'on a quelques moyens, se résume à : « Profite et tais-toi ! ». Ce n'est pas notre conception des choses. Oui, nous considérons…

Avant de donner l'avis du groupe LFI – NUPES sur cet amendement, je rappelle qu'à ce stade, nous n'avons malheureusement pas eu de réponse à toutes les questions qui vous ont été posées, monsieur le ministre délégué. Le camarade Jumel a commencé par vous demander si la nuit vous avait porté conseil. Sans doute est-ce la seule question à laquell...

Vous venez de dire quelque chose de totalement inexact en prétendant que les oppositions avaient rejeté ensemble l'article liminaire du projet de loi alors qu'elles ne sont d'accord sur rien. Précisément, si tous ensemble nous avons rejeté cet article, c'est parce que nous nous rejoignons sur un point : les hypothèses économiques sur lesquelles...

La question que nous avons envie de vous poser, et à laquelle nous aimerions avoir une réponse, est la suivante : le débat qui a lieu actuellement sert-il à quelque chose ? Si l'amendement dont nous discutons était adopté et que vous recourriez à l'article 49.3, serait-il conservé dans le texte sur lequel vous engageriez la responsabilité du Go...

Le groupe La France insoumise votera également en faveur de l'amendement. Bien évidemment, on pourrait aller plus loin et instaurer un dispositif encore plus ambitieux, mais je crois qu'adopter celui-là constituerait déjà une première étape qui serait à mon avis fondamentale. Monsieur le ministre délégué, nous avons là une illustration parfait...

Après cela, vous allez nous reprocher de ne pas vouloir vous écouter et travailler avec vous. Nous allons déstabiliser le versement des dividendes, dites-vous. Mais ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre délégué, le montant des dividendes versés a augmenté de plus de 33 % au deuxième trimestre de 2022 en France, pour atteindre un niveau hi...

Nous ouvrons ce jour un débat en sursis. Nous ne connaissons pas tous les passages du film, mais nous en connaissons malheureusement peut-être déjà la fin : vous faites régner sur cette discussion budgétaire l'épée de Damoclès du 49.3.

Bien sûr, vous cherchez déjà à en faire porter la responsabilité à vos oppositions. On connaît la technique, et on ne peut pas dire que vous l'utilisiez avec beaucoup de subtilité ! Mais la réalité, c'est que votre nouvelle méthode de concertation s'est révélée être une mascarade ; vous êtes incapable de convaincre une majorité des parlementair...

En tout état de cause, nous vous mettons en garde. Si vous deviez en passer par cette forfaiture démocratique, vous en porteriez seuls la responsabilité.

Et chacun, ici, sur ses bancs, devra prendre position : résister ou accepter docilement le mépris de la représentation populaire ; résister ou accepter un budget bien éloigné de la réalité sociale et écologique du pays. En ce qui nous concerne, nous sommes clairs : nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour empêcher cette brutali...

Chers collègues, le texte budgétaire que nous examinons peut se résumer en une formule simple : des cadeaux pour les grandes entreprises et les ultrariches, de la sueur et des larmes pour le peuple français. Votre budget prévoit en effet de poursuivre la politique de baisse des impôts de production. Elle n'a pourtant jamais démontré ses résult...

Vous persistez néanmoins dans l'erreur. Cette fois, c'est la suppression de la CVAE qui est à l'ordre du jour. Une telle mesure représente un manque à percevoir de 8 milliards d'euros sur deux ans, dont le coût sera en grande partie assumé par des collectivités territoriales à bout de souffle.

Vous vous cachez à nouveau – vous en avez pris l'habitude – derrière les intérêts des petites entreprises pour justifier les cadeaux faits aux plus grandes. Pour vous, peu importe que les deux tiers de la suppression de la CVAE profitent aux 10 000 entreprises les plus importantes. Peu importe également que les secteurs les plus polluants de la...

Ainsi, les faits vous importent peu. Seule l'idéologie guide votre politique économique. Autrement, il est impossible de comprendre pourquoi vous vous entêtez à protéger les profits exceptionnels réalisés pendant la crise. En effet, comment trouver normal que le pays soit confronté à d'immenses difficultés en raison de l'explosion des prix, sa...

Comment admettre que le versement de dividendes ait atteint en France un record historique de 44 milliards d'euros au deuxième trimestre 2022 et connaisse une progression de 33 % en un an ? Comment peut-on, tout simplement, ne pas agir face à tant d'injustice ? À cet égard, TotalEnergies est effectivement, monsieur le ministre délégué chargé ...

En revanche, les salariés, eux, n'auraient pas droit à une augmentation de salaire au moins égale à l'inflation ? C'est un pur scandale ! Tout à votre volonté de protection des grandes multinationales, vous cherchez déjà, comme vous venez de le faire dans l'hémicycle, à rendre les salariés des raffineries responsables des fermetures de station...

Le patron du groupe, lui, n'a pas attendu cette date pour augmenter sa rémunération de plus de 50 %. Voilà dans quelle situation de pénurie et de blocage on met le pays quand on laisse les multinationales faire la pluie et le beau temps, comme vous le faites !

À quel moment, messieurs les membres du Gouvernement, allez-vous enfin taper du poing sur la table pour exiger de la direction de TotalEnergies qu'elle cède enfin aux légitimes revendications salariales exprimées par les salariés ?