Projet de loi de finances pour 2023

Après avoir nié l'existence même des superprofits, M. Bruno Le Maire s'est finalement rallié à la proposition de la Commission européenne d'une contribution des entreprises de l'énergie et des combustibles fossiles.

C'est une première étape, qui aura au moins confirmé l'aptitude du ministre au retournement de veste, que l'on avait d'ailleurs déjà observée lors de la campagne présidentielle de 2017.

Elle est cependant très largement insuffisante. En effet, elle ne concerne pas l'ensemble des entreprises qui profitent de la crise, que certains pays européens ont déjà choisi de mettre à contribution. À cet égard, quand on l'étudie en détail, cette décision européenne laisse aux États membres la faculté d'adopter des mesures complémentaires. ...

La réforme fiscale que nous proposons permettrait ainsi de lever 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires, tout en baissant ou en maintenant le niveau d'imposition de 92 % des Françaises et des Français. Ceux-ci l'ont d'ailleurs bien compris : quand on les interroge, 70 % d'entre eux se disent favorables au rétablissement de l'impôt de ...

La vérité, messieurs les membres du Gouvernement, ce n'est pas que vous voulez protéger les Français de la pression fiscale, mais que vous voulez protéger les plus riches en faisant peser les impôts sur le plus grand nombre, vous asseyant ainsi sur des dizaines de milliards d'euros pourtant disponibles pour un budget à la hauteur des urgences s...

Auditionné fin septembre en commission des finances, Pierre Moscovici, président du Haut Conseil pour les finances publiques – un organisme qu'on ne saurait soupçonner d'être un repaire de La France insoumise – a d'ailleurs parlé, à propos du projet de loi de programmation des finances publiques, d'une « détérioration inédite » de ces dernières...

Comment accepter une telle cure d'austérité alors que de tout le pays nous remontent des témoignages édifiants sur la situation de nos écoles, de nos hôpitaux et de nos services publics en général ? Assumerez-vous devant les Français le gel du point d'indice des fonctionnaires, que vous prévoyez pour les cinq prochaines années dans votre projet...

Comment préparer, dans ces conditions, l'indispensable bifurcation écologique pour ramener notre modèle de production et de consommation dans les limites de ce que peut supporter la planète ? En vérité, par vos choix budgétaires, vous avez décidé de faire payer la facture de la crise au peuple. Déjà submergés par l'explosion des prix, les ména...

Face à cette situation, vous n'avez rien de mieux à proposer que de mettre des cols roulés et d'éteindre le wifi.

Vous refusez de mettre à contribution les multinationales de l'énergie en bloquant temporairement les prix de l'énergie et des carburants, comme vous aviez pourtant su le faire pour le gel hydroalcoolique en 2020. Il est donc bien possible d'agir en ce sens et d'alléger la charge des Françaises et des Français, en mettant à contribution les mar...

Avec vous, c'est toujours la même recette : les efforts pour les petits, les profits pour les puissants. Mais nous ne vous laisserons pas faire !

Nous serons, messieurs les membres du Gouvernement, une opposition résolue à votre politique – je crois que vous l'avez constaté. Je tiens d'ailleurs à préciser, chers collègues, qu'à la différence du recours au 49.3, la défense d'une motion de rejet préalable est suivie d'un vote de chacune et chacun d'entre vous.

Et à ceux qui cherchent à faire accroire que si nous ne votons pas ce projet de loi de finances, nous n'aurons pas de budget du tout, rassurez-vous : le cas échéant, un nouveau texte sera déposé et examiné, et le Gouvernement sera alors contraint de davantage écouter les oppositions. Il est évident que nous aurons un budget au bout du compte.

Bref, je répète que nous ne vous laisserons pas faire et que nous constituerons aussi une force alternative dont les Français ont besoin. Non, notre pays n'est pas condamné à la maltraitance sociale et à l'inaction climatique et environnementale. Nous assumons de nous opposer à votre politique.

Nous le ferons bien évidemment dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, au cours du débat parlementaire, aussi bien en commission qu'au sein de l'hémicycle, tout comme nous le ferons sur les piquets de grève, monsieur le ministre délégué, dans les manifestations, auprès des salariés qui se battent pour améliorer leurs conditions de vie…