Projet de loi de finances pour 2023
(Mission justice (état b))

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur la maladie de Charcot, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : La sclérose latérale amyotrophique (SLA), aussi connue sous l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur les maladies vectorielles à tiques, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	10 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 349C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Kamardine Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la prise en charge de la fibromyalgie dans notre pays et pose un diagnostic sur les besoins des patients. Exposé sommaire : La fibromyalgie est une maladie chronique qui associe des douleurs musculaires, tendineuses, art... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 309C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable) Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Forissier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Kamardine Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de l’offre de soins palliatifs en France, en particulier sur l’avancée du déploiement des unités dédiées sur tout le territoire national ainsi que sur l’opportunité de déployer des unités mobiles dans les territoires sous dot... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 307C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Forissier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Kamardine Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 130 000 000 0 Protection maladie 0 130 000 000 Compensation à la ... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 296C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Gosselin, M. Kamardine Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 8 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 290C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Forissier, M. Gosselin, M. Kamardine Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 8 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 288C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Kamardine Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 10 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 284C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Kamardine Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 20 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 282C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur, M. Taite, M. Brigand, M. Forissier, M. Habert-Dassault, M. Bazin,... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur la maladie de Charcot, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : La sclérose latérale amyotrophique (SLA), aussi connue sous l... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 281C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini) Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur, M. Taite, M. Brigand, M. Forissier, M. Habert-Dassault, M. Kamardine Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur les maladies vectorielles à tiques, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org