Programmation militaire 2024-2030

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « , en Arctique et en Antarctique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que jamais au coeur des enjeux géopolitique...

I. – Au début de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », » II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « les prochaines générations d’équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent » les mots : « la génération fu...

À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « matériels » insérer les mots : « par une capacité de production autonome ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur la nécessaire autonomie capacitaire des armées françaises en matière d'équipement. L'ambition de cette loi de programmation militaire fait face à ses propres...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , sur le territoire national et à l’étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les diminutions de nos capacités militaires qui se sont illustrées ces dernières décennies à travers l’ensemble de nos dispositifs militaires, notamment en matière de présence effecti...

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi ...

À la première phrase, après le mot : « défense », insérer les mots : « dans l’hexagone et en outre-mer ». Exposé sommaire : Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représente...

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présence loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effectifs du ministère de la défense et leurs évolutions, affectés dans les territoires de la France d'outre-mer, y compris en ce qui concerne les effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Exposé sommaire : La France d'o...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

Après l’année : « 2030 », insérer les mots : « , en métropole et outre-mer ». Exposé sommaire : Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques », insérer les mots : « , instauration d’un élu référent du Souvenir français dans chaque conseil municipal ». Exposé sommaire : Lors des cérémonies patriotiques, compte-tenu de la baisse du nombre d'anciens combattants, il est de plus en plus difficile de recruter de nouvea...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À ces effectifs, s’ajoute la création d’une réserve industrielle. Elle est constituée de volontaires issus des retraités depuis moins de cinq ans, d’anciens salariés de la base industrielle et technologique de défense et des spécialistes de la transformation des chaines de production, en mesure de...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « En cas d’échec du programme MGCS, le Gouvernement s’engage à évaluer la mise en production de l’EMBT comme solution de transition ». Exposé sommaire : Dans une question écrite (n°6698), l’auteur du présent amendement interroge le Gouvernement sur cette question et l’éventualité d’un char de tr...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ». Exposé sommaire : En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière doit être portée à des solutions alternatives. Celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans son avis n°2...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. » Exposé sommaire : Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc indispensable que la représentation nationale soit...

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « Puissance maritime de rang mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de ZEE (zone économique exclusive), la deuxième plus grande du monde, la France doit arbitrer avant la fin de l’année 2030 la construction d’un second porte-avions nouvelle génération. » Exposé sommaire : Elle l'o...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposés par les banques et permettre les investissements d’avenir, le ministère des armées et le ministère de l’économie et des finances devr...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi. Exposé sommaire : Rien ne dit que l'inflation continuera à grimper sur toute la période de la LPM comme elle le fait actuellement. Mais afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer ses effets sur...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires. Exposé sommaire : Le Gouvernement attend des ressources extra-budgétaires sur la LPM. Afin d'en mesurer la part sur la période 2024-2030, il est nécessaire que le ministère des armées informe la représentation nationale dans un rapport annuel sur les re...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. C'est celui de la norme OTAN. Mais le secrétaire général Jens Stoltenberg souhaite que l’effort national de défens...