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Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier

51 amendements trouvés


26/05/2023 — Sous-Amendement N° 1831 à l'amendement N° 1749 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Kamardine, M. Thiériot

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « notamment en matière de développement des infrastructures de la Marine nationale dans la baie de Longoni ». Exposé sommaire : Les députés les Républicains souhaitent dire clairement au travers de ce sous-amendement qu'ils souhaitent et maintienne notre souhait de l'affectation perma...

17/05/2023 — Amendement N° 1241 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Après la vingt-troisième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Soutien-logistique Successeurs poids-lourds Armée de Terre (véhicules 4-6 tonnes)---
 » Exposé sommaire : Alors que la précédente loi de programmation militaire prévoyait d...

17/05/2023 — Amendement N° 1240 au texte N° 1234 - Article 6 (Adopté)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

17/05/2023 — Amendement N° 1238 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 65 par les deux phrases suivantes : « Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle aurait pour mission de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des inté...

17/05/2023 — Amendement N° 1237 au texte N° 1234 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...

17/05/2023 — Amendement N° 1236 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

17/05/2023 — Amendement N° 1235 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants)

2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission "Défense"47.0450.5454.0457.5460.5...

17/05/2023 — Amendement N° 1234 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. » Exposé sommaire : Cet amendem...

17/05/2023 — Amendement N° 1233 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de le...

17/05/2023 — Amendement N° 1232 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et feront l’objet d’une information au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne ...

17/05/2023 — Amendement N° 1231 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Il s'agit pour les députés les Républicains en cette période où la guerre fait rage sur le sol européen de rappeler que les 2% du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.

17/05/2023 — Amendement N° 769 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Serre, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Dalloz, M...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques » insérer les mots : « en y associant le correspondant défense aux activités du Souvenir français » Exposé sommaire : On constate malheureusement la baisse du nombre d’anciens combattants lors des cérémonies patriotiques et les communes ont de plus en plus de difficulté pour...

17/05/2023 — Amendement N° 421 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Dalloz, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Juvin, M. Duboi...

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeure la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget d...

16/05/2023 — Amendement N° 289 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Une importance significative sera apportée aux menaces de désinformation, de manipulation et de propagande sur les opinions publiques des territoires liés aux opérations de nos armées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière dans le contexte des menaces hybrides, l’importan...

16/05/2023 — Amendement N° 267 au texte N° 1234 - Article 20 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...

16/05/2023 — Amendement N° 266 au texte N° 1234 - Article 17 (Retiré)
Mme D'Intorni, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. S...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « huit » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une modification du temps de récupération quotidien obligatoire à dix heures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi de programmation militaire concernant les apprentis militaires. Cette durée de r...

16/05/2023 — Amendement N° 265 au texte N° 1234 - Article 11 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neu...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.

16/05/2023 — Amendement N° 264 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neu...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...

16/05/2023 — Amendement N° 263 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la souveraineté de notre ZEE qui est la seconde plus importante du monde après les États-Unis. L'ambition de puissance et de rayonnement de nos armées repose...

16/05/2023 — Amendement N° 262 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neu...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du « plan famille II », recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires. Exposé sommaire : Cet amendement propose de remettre au Parlement un rapport évaluant l'effectivité du Plan Fam...