Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 15)

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comportera également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module devra inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « - Appliquer les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur le territoire français, quelque soit le pays de sa production. » Exposé sommaire : Cet amende...

À l’alinéa 8, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le point d’accueil doit satisfaire à une obligation de neutralité et d’exhaustivité dans la présentation de l’offre de ces structures. » Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que le point d’accueil départemental unique doive satisfaire à une obligation de ...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Le point d’accueil met en place un dispositif de relance par l’intermédiaire d’un agent physique en cas de silence de l’exploitation à l’issue d’une période de douze mois. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à ce que les agriculteurs dont le départ...

Le montant de l’éco-régime spécifique à l’agriculture biologique est augmenté pour renforcer l’incitation à la généralisation de l’agriculture biologique. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer le budget dédié à l’écorégime français pour l’agriculture biologique, l'une des aides financièr...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans la continuité du diagnostic, l’Etat promouvra l'adoption du label « Biodiversité » de la FNAB qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversité au sein du label « Agriculture biologique ». ». Exposé sommaire :...

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Si la structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet estime nécessaire de lui proposer un parcours de formation » les mots : « Un parcours de formation est proposé au porteur de projet par la structure de conseil et d’accompagnement choisie ». Exposé sommaire : Par ...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette politique, l’État soutient le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de soutenir le maintien des variété et races anciennes, qui constituent le patrimo...

I. – À l’alinéa 18, après le mot « souhaitent, » insérer les mots : « et sous contrôle des instances départementales de pilotage ». II.– Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « À ce titre, elle publie annuellement un bilan de son action sur la base d’indicateurs définis par décret après avis d’une instance nationale de pilotage de...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « L’agrément est renouvelable périodiquement après évaluation à l’issue d’une première période. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prévoir que l’agrément dont doivent bénéficier les structures d’accompagnement à l’installation-transmission doit être renouvelé par l’Éta...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « projets » insérer les mots : « et des personnes ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que le cahier des charges applicable aux structures de conseil et d’accompagnement membres du réseau “France services agriculture” doit tenir compte n...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national, l’État fixe comme objectif de plafonner les paiements directs de la PAC afin de réduire les montants des aides bénéficiant aux plus grandes exploitations au bénéfice des petites exploitations. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que dans le cadre ...

La parité obligatoire doit être généralisée dans toutes les instances représentatives du monde agricole à l'horizon 2027. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer le principe de parité de genre dans toutes les instances représentatives du monde agricole . Cette loi d’orientation doit être une...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans les conseils et ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces politiques permettront d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner les moyens aux éleveurs industriels de changer de modèle agric...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le réseau regroupe des acteurs représentant la diversité des modèles et des méthodologies d’accompagnement disponibles dans le département et alentours. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir la diversité des acteurs et des approches qui seront représentés dans l...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont - et sans exclusive d’autres dispositifs - les clauses de sauvegarde présentes dans les accords du GATT et les accords bilatéraux dont la France ou l’Union europée...

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « l’agriculture » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance p...

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent » insérer les mots : « au développement de l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteind...