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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2228 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 19
La parité obligatoire doit être généralisée dans toutes les instances représentatives du monde agricole à l'horizon 2027.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer le principe de parité de genre dans toutes les instances représentatives du monde agricole .
Cette loi d’orientation doit être une opportunité de revisiter l’organisation et le rôle des instances de gouvernance associées à la politique d’installation et de transmission, d’en affirmer l’utilité et de favoriser un cadre de dialogue constructif et inclusif entre acteurs.
Cet amendement conforte d'abord le principe d’une “gouvernance paritaire”. Cette parité a vocation à s’illustrer dans la composition des instances associées à la gouvernance que sont les chambres d’agriculture.
Les évolutions de l’agriculture, la diversité des projets, le renouvellement des générations, les défis à relever pour engager les exploitations vers une nécessaire transition impliquent au contraire, d'ouvrir les instances et de faire de la place, aux femmes d'abord, et à tous les acteurs et toutes les visions.
En effet, dans un rapport publié en février 2023, l’association Oxfam dresse un panorama des inégalités de genre dans la profession agricole. Ce rapport estime que les femmes sont « motrices dans la réponse au changement climatique. » Elles sont plus nombreuses à s’orienter vers des modèles agricoles durables : elles sont surreprésentées en tant que cheffes de petites exploitations et d’exploitations biologiques. Elles sont plus présentes dans les circuits courts et la vente directe et sont plus souvent à l’initiative de marchés de solidarité. Leurs exploitations sont également de plus petite taille et elles sont moins endettées que les hommes.
Cet amendement est issu des revendications de la Confédération Paysanne.
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