Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 15)

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du II de l’article L. 811‑8, après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets ...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant aux référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire dans les référentiels de formation un module spécifique à l'agriculture biologique. La bifurcation écologique du ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'associer plus étroitement les établissements d'enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriau...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des articles D. 337‑52 à D. 337‑94 du code de l’éducation, le baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole par la voie scolaire des établ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « contribuent à la politique d’installation et de transmission en agriculture définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » les mots : « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afi...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs » les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les nouveaux actifs des secteurs de l’agric...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « à destination y compris des métiers du conseil agricole ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricole une voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques en renforçant la formation des conseillers agricoles. Le système d...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , de laïcité, de liberté de conscience et d’égal accès de tous au service public, ainsi que de lutte contre les stéréotypes sexués et de promotion de la santé à l’école ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l’enseignement agricole soit explicitement soumis au respect d...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « développant » les mots : « donnant la priorité au développement de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire...