Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Art. L. 412‑25. – Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence éviter, réduire, compenser. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la mise en oeuvre de la séquence Eviter Réduire Compenser, les mesures de compensation ne devant intervenir qu'en ...

Pour permettre la préservation du système bocager et favoriser la gestion durable des haies, l’État se fixe pour objectif d’expérimenter la création de paiements pour services environnementaux spécifiques pour soutenir l’élevage pâturant. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat expérimente la...

Après l’article L. 122‑1‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 122‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑1‑3. – L’étude d’impact, mentionnée à l’article L. 122‑1, de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements d’eau dans les eaux superficielles ou souterraines pr...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , d’innovation et » les mots : « et d’innovation publiques ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier que les efforts de recherche soutenus par l’État et les collectivités territoriales doivent se concentrer sur la recherche publique. Cette précision est essentielle pour garantir q...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en développant leurs » les mots : « en donnant la priorité au développement de leurs » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des secteurs de l’agriculture et de ...

Compléter l’alinéa 8, par la phrase suivante : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser les ateliers technologiques et...

À l’alinéa 10, après le mot : « agricoles », insérer le mot : « , agroécologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le terme « agroécologiques » à la description du rôle des établissements d’enseignement agricole en matière d’innovation. Cette modification vise à souligner et renforcer l’engagement de ces institutions ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer les alinéas prévoyant l’habilitation à légiférer par ordonnance. Nous sommes opposés au recours aux ordonnances et appelons le Gouvernement à passer les mesures qu’il souhaite par la voie parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article qui vise à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation d'élevage. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner le périmètre extrêm...

Au troisième alinéa de l’article L. 812‑1 du Code rural et de la pêche maritime, après le mot : « forestière » sont insérés les mots suivants : « , apicole et produits de la ruche ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite développer l’offre de formation disponible à destination des aspirants apiculteurs et apicul...

compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 277 postes d’équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État pourvoit aux emplois de l’ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d’u...