Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Il s'agit d'introduire dans ce texte la notion de juste distribution des terres agricoles. Il faut un véritable engagement sur la question du foncier, absolument centrale s'agissant de l'enjeu des installations. La première chose que se demandent les porteurs de projet, c'est où ils pourront s'installer. L'examen de l'article 12 démontrera que ...

Je vous appelle à voter ce sous-amendement de repli, qui introduit un principe de non-régression du nombre d'agriculteurs. Nous avons fixé un objectif de 400 000 exploitations mais le nombre de paysans est lui aussi important. J'en profite pour répondre au collègue macroniste qui protestait contre le fait qu'on rejette la faute sur Emmanuel Ma...

Il importe effectivement que l'on inscrive dans la loi l'objectif de préservation de l'élevage de plein air, qui est en danger. Après avoir parlé d'élevage ovin hier, je vais citer l'exemple d'un éleveur de volailles de la Haute-Vienne. Comme lui, nombre de ses confrères ont dû, après l'édiction des normes de biosécurité et de lutte contre la ...

Je reprends les explications très intéressantes de ma collègue Hignet. Ainsi qu'elle le disait, la valeur de la production du maraîchage bio de plein air s'élève à 15 170 euros par hectare, contre 13 650 euros en agriculture conventionnelle. Il en va de même pour les élevages bovins laitiers biologiques : bien qu'ils soient plus extensifs, ils ...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, jamais vous ne m'entendrez dire que les normes de biosécurité sont inutiles et les exploitants, libres de faire ce qu'ils veulent – c'est open bar. En cas d'épidémie comme la grippe aviaire, il faut, bien sûr, protéger les éleveurs et la population, et donc édicter des normes de biosécurité, m...

Ce sous-amendement vise à inscrire la France dans le cadre des Nations unies, dont le comité des droits de l'homme a critiqué nos politiques agricoles, affirmant notamment que notre politique alimentaire ne respectait pas les droits de l'homme. Je veux aussi répondre à M. de Fournas et à nos collègues du groupe Rassemblement national qui nous o...

Nous espérons que les résultats seront connus le plus rapidement possible, et pris en compte. S'il faut inscrire dans la loi l'objectif de préservation de l'élevage en plein air, c'est parce que c'est ce type d'élevage qui a le plus souffert. La mission d'information de la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact ...

En effet, c'est la forte concentration des animaux et les transports fréquents en camion entre élevages qui favorisent la transmission de virus ; c'est donc le modèle agro-industriel.

M. de Fournas nous explique que notre amendement visant à créer un module de formation à la traction animale serait digne d'une agriculture arriérée. Quand nous préparons la discussion d'un projet de loi, afin de rédiger nos amendements, nous, députés du groupe La France insoumise, allons sur le terrain.

Il est tout à fait normal d'avoir des normes de biosécurité fortes applicables à ce modèle ; les adapter à l'élevage en plein air devrait l'être aussi.

Nous avons donc demandé aux acteurs agricoles, aux agriculteurs et aux agricultrices, ce qu'ils pensent de ce texte et ce qu'il y manque. En l'occurrence, nous n'avons pas sorti de notre chapeau ce module de formation à la traction animale. Dans ma circonscription, M. Jérôme Keller, maraîcher, qui utilise effectivement une machine à traction an...

Sa machine à traction animale a même été présentée au Salon de l'agriculture – lieu que vous aimez certainement – comme une haute avancée technologique. De plus en plus d'agriculteurs et d'agricultrices demandent à Prommata, association pour la promotion de la traction animale agricole moderne, de bénéficier de formations en la matière. Donc, r...

Ce sous-amendement fixe un objectif minimum de surfaces à maintenir en infrastructures agroécologiques. On a tendance à ne plus protéger ces surfaces agricoles différentes alors qu'existent des mesures qui permettraient de le faire. Or de telles surfaces constituent un moyen de faire reposer la terre et d'en garantir la productivité en préserva...

Il s'agit d'un sous-amendement de repli. En effet, la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées a montré l'importance des infrastructures agroécologiques pour la production alimentaire. Celles-ci permettent en effet de préserver la biodiversité. Les...

J'aimerais vous expliquer pourquoi l'agroécologie n'est pas synonyme de mort économique, en citant une chercheuse : Mme Sophie Devienne, professeur à AgroParisTech, que nous avons eu le plaisir d'interroger dans le cadre de notre mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiqu...

Je soutiens Sébastien Jumel et Aurélie Trouvé : où sont les prix rémunérateurs que réclamaient les agriculteurs en colère en janvier ? Alors que des prix rémunérateurs et stables constituaient leur principale revendication, on ne retrouve nulle trace dans votre texte d'une mesure qui pourrait les leur garantir. Ce n'est pourtant pas faute d'avo...

Permettez-moi de remercier Mme Genevard pour son sous-amendement relatif à la condition des agricultrices, que nous voterons. Il s'agit d'un sujet majeur pour l'accès à la profession et le renouvellement des générations. Le sous-amendement n° 5327 porte sur les clauses de sauvegarde sanitaire, qui sont l'une des demandes majeures du monde agri...

Il est urgent de mettre en place ces clauses. Il s'agit d'une solution rapidement déclinable, qui peut être activée par décret. Elle protégerait réellement nos agriculteurs et répondrait efficacement à leur demande d'un vrai modèle protectionniste. En outre, monsieur le ministre, vous souhaitiez donner votre avis sur des groupes de sous-amende...

Il s'agit de réformer la PAC. En effet, les agriculteurs déplorent, depuis déjà un certain temps, que cette politique ne soit pas adaptée à leurs besoins. Par exemple, elle encourage les agriculteurs à agrandir toujours davantage leurs exploitations, lesquelles finissent par atteindre une taille telle qu'il est de plus en plus difficile de les ...

Permettez-moi de revenir sur le sujet des filières et des débouchés. La restauration collective doit être mobilisée par l'État, mais nous souhaitons aussi évoquer le soutien important des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap). Ces associations vont à la rencontre des paysans afin de créer un réseau local fournissant à ...