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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2425 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10
Le 1° de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« 1° Les candidats élaborent un projet global d’installation intégrant les aspects économiques et environnementaux, notamment les principes de l’agroécologie tels que définis au II de l’article L. 1 du présent code ; ».
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'intégrer les principes agroécologiques dans les projets d’installation soutenues par les aides à l'installation. Ainsi, les candidats devront élaborer un projet global d'installation intégrant les aspects économiques et environnementaux, notamment les principes de l’agroécologie.
La bifurcation vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, respectueuses des écosystèmes et de la biodiversité, est une des grandes ambitions du projet de loi, qui souffre toutefois d'une concrétisation avec des mesures ambitieuses.
Chaque installation, chaque transmission, doit être l’occasion de la transition. De plus, les porteurs de projet sont de plus en plus nombreux à vouloir s’installer avec des projets agroécologiques ou d’agriculture biologique.
Le récent rapport du Secrétariat Général à la planification écologique (SGPE) promeut comme solution à l’enjeu majeur du maintien de la fertilité des sols, condition de notre souveraineté alimentaire, « le développement des pratiques de l’agroécologie (couverts végétaux, réduction des labours, diversification des productions, infrastructures agroécologiques, etc.) qui contribuent à améliorer la résilience des systèmes agricoles aux stress climatiques, et permettent de lutter contre l’érosion de la biodiversité et des ressources naturelles ».
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir.
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