Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il pose la question du partage des eaux de l'irrigation. Dans le contexte du changement climatique, on aura besoin de partager la ressource ; je vous invite donc à voter l'amendement. Pour reprendre le débat qui nous occupe, nous assumons parfaitement notre vote de ce matin. Je vous invite à relire les amendements en question. Nous n'avons pas...

Nous avons écarté les investisseurs privés du pilotage car nous sommes convaincus que c'est l'État et les collectivités territoriales qui doivent l'assurer.

Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes demande la mise en place d'observatoires territoriaux de l'installation et de la transmission à l'échelle départementale. Des dispositifs de veille foncière existent déjà dans certaines régions, métropoles ou départements. Ils font le lien entre porteurs de projets et cédants et facilitent les transmissi...

Nous avons besoin d'une clarification sur ce point car, en fonction de la réponse, l'amendement proposé peut être utile pour écarter toute obligation.

Je ne sais pas si la rédaction de l'alinéa dont on débat est claire pour quelqu'un. En tout cas elle ne l'est pas pour nous et je ne pense pas que cela soit de notre faute. Monsieur le ministre, la rédaction actuelle conseille-t-elle de signaler qu'on va partir à la retraite ou y oblige-t-elle ?

Un agriculteur qui aurait le droit de prendre sa retraite dans trois ans mais qui ne se serait pas signalé deux ans auparavant devra-t-il attendre cinq ans pour en bénéficier parce qu'il ne s'y serait pas pris assez tôt ?

Nous soutenons ces amendements issus pour partie de la majorité – nous avions défendu, lors de l'examen de l'alinéa 1er , quelque chose de similaire. Le Gouvernement doit se positionner sur le foncier, dont il est fondamental d'orienter les usages en faveur de la souveraineté alimentaire et de la transition agroécologique. Je crois que si M. O...

Je suis favorable à l'amendement de Mme Genevard. La demande est courante de la part des agricultrices : elles souhaitent qu'on leur permette de dégager davantage de temps pour être mieux représentées dans les structures syndicales. Des études, notamment d'Oxfam, attestent que dans les exploitations familiales, c'est principalement sur les fem...

Il porte lui aussi sur le service de remplacement, qui n'est pas suffisant, dans son périmètre actuel, pour les agricultrices enceintes. J'appelle l'attention sur ce point puisque l'un des objectifs du projet de loi d'orientation est de favoriser le renouvellement générationnel dans l'agriculture. Je vais présenter le cas représentatif d'Amand...

Les femmes en sont donc réduites à arbitrer entre la maternité et la survie de leur entreprise agricole, entre leur vie personnelle et l'activité professionnelle. Nous ne pouvons pas accepter qu'elles connaissent ce dilemme-là. Nous devons les accompagner pour qu'elles puissent maintenir leur activité agricole et mener à bien, en même temps, le...

Pourriez-vous, s'il vous plaît, motiver ces avis défavorables ? Suis-je la seule à connaître des femmes dans la situation d'Amandine ? Le Limousin est-il la seule région où le service de remplacement n'est pas performant ? Amandine m'expliquait qu'enceinte de huit mois, elle allait encore ramasser ses légumes et que c'était la seule solution po...

Il s'agit également d'une demande forte et ancienne de tous les syndicats. Il en va de même pour le congé parental car on doit aider les pères à garder les enfants pour que les mères puissent maintenir leur activité professionnelle. Il faut mettre des moyens en face de ces problèmes.

Ce sous-amendement est, à nos yeux, primordial pour la suite. Le diagnostic, qui correspond à la demande de plusieurs syndicats agricoles, nous paraît important dans la mesure où il peut faciliter l'installation. Nous souhaitons cependant qu'il ne représente pas une charge financière supplémentaire pour les agriculteurs. C'est à la puissance pu...

Dans le cadre de notre travail à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Hubert Ott et moi-même avons rédigé un rapport d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées. La biodiversité représente un paramètre aussi crucial que le...

Le premier sous-amendement vise à assurer une séparation stricte entre les entités qui réaliseront les diagnostics et celles qui seront responsables de la mise en œuvre de leurs recommandations. Cela garantira la transparence et l'équité du dispositif, en permettant d'éviter les conflits d'intérêts. Le suivant propose que les données collectée...

Je ne comprends pas pourquoi les députés du groupe Les Républicains s'obstinent à vouloir enlever la qualité des sols de ce diagnostic. Ce sont les agriculteurs qui s'y intéressent et non les banques : bien souvent, ils engagent des démarches supplémentaires pour évaluer la qualité des sols, la quantité de matières organiques qu'ils contiennent...

Ce serait une façon d'aider les agriculteurs. Alors que nous essayons de créer un outil qui facilite l'installation des agriculteurs, vous faites tout pour qu'il soit abandonné. Défendez-le plutôt auprès du Gouvernement et négociez sa prise en charge. Vous préférez vous désintéresser de la qualité des sols alors que d'elle dépend la biodiversit...

Nous voulons corriger ce que vous appelez une erreur collective, afin de revenir aux engagements gouvernementaux. Par ce sous-amendement, nous ne ferions que rappeler l'objectif qui figure dans le programme Ambition bio 2027, que vous avez validé, à savoir l'affectation de 18 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique d'ici à 202...

Ensuite, parce que nous avons mené ensemble une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées – vous le savez bien, monsieur Millienne, puisque j'ai la chance de siéger avec vous à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Les scientifiques s'accordent à reconnaître que l'agriculture biologique doit être davantage soutenue, car elle sera plus résiliente dans le contexte de changement climatique et de chute de la biodiversité.