Le 6° de l’article L. 331‑13 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 6° Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l’article L. 331‑10, la valeur par mètre carré prévue au premier alinéa de l’article L. 331‑11. ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous reprenons une proposition de l’association Humanité e...

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15/10/2022 — Amendement N° CF674C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

230 000 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau...

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15/10/2022 — Amendement N° CF703C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Enseignement scolaire public du premier degré

Enseignement scolaire public du second degré

Vie de l'élève<...

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15/10/2022 — Amendement N° CF678C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau et biodiv...

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15/10/2022 — Amendement N° CF652C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de perte des compétences et de savoir-faire au détriment d’une vérit...

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15/10/2022 — Amendement N° CD212C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau et biodiv...

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14/10/2022 — Sous-Amendement N° 3585A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les entreprises du secteur du luxe ». Exposé sommaire : Par ce sous amendement, nous proposons d’étendre la taxe exceptionnelle sur les superprofits au secteur du luxe. En 2021, en pleine crise, le groupe LVMH a battu son record, dépassant les 64 milliards d'euros de ventes, une première. Son d...

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14/10/2022 — Sous-Amendement N° 3584A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements de crédit ». Exposé sommaire : Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits aux banques. Ce secteur s'est particulièrement enrichi au cours de la crise sanitaire et ils continuent en spéculant sur la conjoncture et la guerre générant ainsi une inflation d...

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14/10/2022 — Sous-Amendement N° 3583A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les concessionnaires d’autoroutes ». Exposé sommaire : "Le présent sous-amendement vise à étendre la contribution temporaire de solidarité aux sociétés concessionnaires d’autoroutes. En 2021, Vinci Autoroutes a dégagé 1,9 milliard d'euros de bénéfices sur 5,5 milliard d'euros de chiffre d’affa...

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14/10/2022 — Sous-Amendement N° 3565A à l'amendement N° 987A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en Ukraine et ayant obtenu son statut depuis moins d’un an, » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

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14/10/2022 — Amendement N° AS81C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Inclusion sociale et protection des personnes

500 000 000

Handicap et dépendance

Égalité entre les femmes et...

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14/10/2022 — Amendement N° CD109C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	1	0
U... Voir tout l'amendement 53 54 55 56 57 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Les amendements de Manon Meunier

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