Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que l’obtention d’aides à la transmission ne soit pas conditionnée par le passage par France Services Agriculture des futurs repreneurs et cédants. Le monde agricole subit aujourd’hui une grande crise de renouvellement...

Les voies d’accès à l’éco-régime français sont rendues plus sélectives selon des modalités à définir par décret. Les montants des aides à l’hectare de l’éco-régime sont augmentés de façon à valoriser les pratiques les plus favorables à l’environnement et la biodiversité, en particulier l’élevage extensif, la polyculture-élevage, les infrastruct...

Les mesures de biosécurité applicables dans le cadre d'une épizootie prennent notamment en compte la spécificité des élevages plein air dans la mise en place des normes permettant de lutter contre la propagation des maladies. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que les mesures de biosécurité prises...

Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend supprimer la référence à la biomasse produite dans le pays en tant qu’indicateur de « performance » écologique et climatique de l’agric...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif sera conçu comme une mission de service public sous la responsabilité de l’État ; il pourra être opéré par des entités déléguées, sous la supervision et le contrôle de l’État, de sorte d’assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du ...

I. – Après le 1° de l’article L. 253‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un 1 bis° ainsi rédigé : « 1 bis° L’utilisation des produits mentionnés au même article L. 253‑1 est interdite dans une zone tampon de 200 mètres autour des aires d’alimentation de captage d’eau potable ; » II. – Le présent article entr...

Le 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 5° bis La réduction des volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines destinées à l’usage d’irrigation agricole, l’adaptation des pratiques agricoles au changement climatique par des solutions fondées sur la nature, et l’usage exc...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de la restauration intègrent des modules sur l’agriculture biologique, l’agroécologie et l’agroforesterie et leurs bienfaits pour une alimentation de qualité, bonne pour la santé humaine, animale et environne...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'interdire l’implantation d’installations d’élevage de pieuvres en Franc...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prioriser les pratiques favorisant les externalités positives de l’élevage, in...

I. – Au 1° du I° de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime, avant le mot « l’accès », sont insérés les mots « le droit et »: II. – L’article L. 266-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés cinq ...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie et l’agricultu...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et notamment au respect de la sensibilité animale et du vivant ainsi qu’à la nécessité d’une végétalisation de l’alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le programme national de découverte des métiers pour les élèves de l’enseignement élémentaire des mod...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2027, l’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente une s...

Après le mot : « agricole », Rédiger ainsi la fin l’alinéa 1 : « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté́ alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans ces secteurs. » Exposé sommaire : Par cet am...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 277 postes équivalents temps plein dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'u...

L’article L. 211‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Les règles relatives aux seuils d’alerte et de contamination en pesticides des eaux superficielles et souterraines déterminées par décret en Conseil d’État sont uniformisées et applicables à l’ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le présen...

Pour permettre la préservation du système bocager et favoriser la gestion durable des haies, l’État se fixe pour objectif d’expérimenter la création de paiements pour services environnementaux (PSE) spécifiques pour soutenir l’élevage pâturant. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat expérime...

I. – Le 2° de l’article L. 253‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 2° L’utilisation des produits mentionnés au même article L. 253‑1 est interdite dans une zone tampon de 200 mètres autour des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi que dans une zone tampon de 200 mètres autour des centres hospitaliers et des...

Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d’élevage de 25 kilogrammes de saumons par mètre cube d’eau ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues...